Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 113 record(s)

Req no. A-2018-103162

Copie du rapport d’évaluation 2017-2018 du Cadre de responsabilisation de gestion de l’Agence du revenu du Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

30 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-105542

copie du document: COM-2018-00339 Qualité des données de l’Agence du revenu du Canada par Statistique Canada

Organisation : Agence du revenu du Canada

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-105543

copie du document: COM-2018-00340 Budget 2018 Québec

Organisation : Agence du revenu du Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-082578

Copie de l’ensemble des notes, notes de service, rapports de courriels et autres documents préparés par le Comité d’examen et de surveillance de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Organisation : Agence du revenu du Canada

472 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-098426

Les dossiers sommaires ont été créés du 14 septembre 2017 au 15 janvier 2018 à compter de la réception de la présente demande concernant une « expérience relative aux arguments environnementaux pour la transmission électronique des déclarations ».

Organisation : Agence du revenu du Canada

139 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-101530

Le nombre de licences GCDocs attribuées au ministère, le nombre de GCDocs utilisés et les plans pour l’utilisation de licences GCDocs supplémentaires.

Organisation : Agence du revenu du Canada

22 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-102229

Une liste de tous les numéros SUPP et Integras générés par la section d’évaluation des biens immobiliers de l’Agence du revenu du Canada du bureau des services fiscaux d’Ottawa au 333, avenue Laurier Ouest, du 28 février 2017 au 6 juin 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

6 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-102490

Tous les courriels internes créés du 11 septembre 2017 au 14 juin 2018 avec le nouveau modèle présenté à la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) qui fournissent des détails sur les incidents d’atteinte à la vie privée, tels que les courriels destinés à accompagner les avis d’atteinte à la vie privée qui sont envoyés au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, mais qui ne sont pas eux-mêmes envoyés à ce bureau.

Organisation : Agence du revenu du Canada

64 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-103104

copie du document: COM-2018-00358 Peuples autochtones et matière fiscale.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-103110

Copie du document d’information : COM-2018-00152 - Portefeuille Autochtone : Tableau de Bord T3

Organisation : Agence du revenu du Canada

7 page(s)
novembre 2018