Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 56 record(s)

Req no. A-2016-17406

Le rapport d’analyse des risques concernant l’incident survenu le 22 février 2016 dans l’aire de stationnement des agents des services frontaliers de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Copie du document A-2017-01182.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

10 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-01182

Le rapport d’analyse de la sécurité de novembre 2016 concernant le parc de stationnement de l’Agence des services frontaliers du Canada de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Copie du document A-2016-17406.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

10 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-12808

Les statistiques annuelles datant du 1erjanvier 2006 au 7 septembre 2016 concernant le taux d’inspection de marchandises au Port de Montréal et à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2014-06414

Les documents datant du 16 mai 2008 au 30 juillet 2014 concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et les ressources financières supplémentaires fournies à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vue d’accroître sa capacité à enquêter sur les infractions commises par les employeurs qui portent atteinte aux travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). De plus, tous les formulaires utilisés par l’ASFC dans le cadre des enquêtes sur ces infractions présumées. Les ébauches ou versions finales des ententes sur l’échange de renseignements conclues entre l’ASFC, le ministère de l’Emploi et du Développement social et Citoyenneté et Immigration Canada en ce qui concerne l’exécution de la LIPR et le PTET.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

69 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-17140

La Directive sur la surveillance nationale.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-17138

Les procédures normales d’exploitation concernant les avis.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

39 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-03025

Les dossiers préparés entre le 1erjanvier 2015 et le 23 février 2017 qui se rapportent aux politiques de l’Agence des services frontaliers du Canada sur les fouilles, les saisies et les examens des appareils électroniques.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2015-01763

Le document du 26 septembre 2014 remis à tous les agents de liaison de l’Agence des services frontaliers du Canada qui travaillent à l’étranger, lequel traite des exigences en matière de rapports et de l’engagement relatif aux opérations adéquates en ce qui concerne la menace que représentent les combattants étrangers, et le bulletin opérationnel du 18 octobre 2014, OPS-2014-20, que l’on a remis à la Région internationale.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

34 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-14676

Note d’information de mai 2017 : 17-01575 – Budget supplémentaire des dépenses (A), projet de loi S-233, exigences de présentation et de déclaration.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-14684

Note d’information de mai 2017 : 17-01797 – Projet pilote proposé sur les envois postaux de la Chine.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
novembre 2017