Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 42 record(s)

Req no. A-2018-14041

Note d'information de janvier ou de février 2018 : 18-00683 – information sur la sécurité dans les aéroports.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

19 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2015-03477

Documents datés du 1erjuillet 2014 au 30 janvier 2015 concernant le site Web Personnes recherchées par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1556 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2015-10241

Enregistrements, transcriptions ou notes des 86 entrevues menées en vue de la rédaction du rapport intitulé Participation de l'Agence des services frontaliers du Canada à des opérations policières conjointes : étude d’évaluation, daté du 9 février 2012 et produit par la Division de l’évaluation des programmes de la Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-07584

Notes d'information et de service, rédigées en anglais et datées du 10 novembre 2016 au 15 mai 2017, concernant la justification, l'élaboration et la mise en œuvre des exigences selon lesquelles les citoyens canadiens ayant la double citoyenneté doivent avoir en leur possession un passeport canadien valide lorsqu'ils voyagent au Canada ou transitent par le pays en avion.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

24 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-09635

Correspondance et documents portant la mention Secret, Très secret ou Confidentiel envoyés et reçus par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada du 24 avril au 18 juin2017, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet et des documents publics.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-14001

Documents concernant la technologie de reconnaissance faciale (TRF) datés du 1ernovembre 2013 au 31 août 2017, ce qui comprend les renseignements sur l'ensemble des logiciels, du matériel, des bases de données et des autres technologies utilisées dans le cadre de la TRF. Cela comprend les manuels et les instruments de politique portant sur la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de l'information obtenue par l'entremise de la TRF, ainsi que les listes de sources de photos, les pratiques associées aux demandes de TRF présentées par d'autres parties, les procédures de vérification des correspondances positives, les rapports d'évaluation du programme, les documents relatifs aux pouvoirs législatifs touchant le recours à la TRF, les protocoles d'entente sur la communication de l'information liée à la TRF avec d'autres organismes, y compris le nombre de demandes présentées et accueillies, les dossiers d'achat et de passation de marchés, les documents de formation et les documents techniques.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

598 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-05323

Note d'information de septembre ou d'octobre 2017 : 17-01174 – établissement des coûts de l'Initiative sur les entrées et les sorties.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-14518

Documents datés du 1erjuillet au 31 août 2018 portant sur les directives à suivre aux points d'entrée, les politiques ou les modifications apportées à celles-ci, les bulletins opérationnels ou les mises à jour concernant l’exécution des programmes en ce qui a trait au fait qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada exige des demandeurs qu'ils fournissent leurs données biométriques dans le cadre de leur processus d'immigration.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

34 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-05330

Note d'information de septembre ou d'octobre 2017 : 17-03311 – participation renouvelée de l'Agence des services frontaliers du Canada à la série documentaire Border Security Canada's Front Line. Cela est identique au document communiqué dans le cadre de la demande AC-2018-13466.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

56 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-06592

Documents d'information datés du 1erjanvier au 10 avril 2018 et envoyés au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, portant sur des questions ou des incidents de sécurité liés à des demandeurs d'asile et à des personnes ayant effectué des passages irréguliers à la frontière.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
novembre 2018