Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 136 record(s)

Req no. A-2018-00010

Une liste de tous les projets à Terre-Neuve-et-Labrador pour lesquels les offres de financement ont été acceptées du 1er janvier 2013 au 3 septembre 2018.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

69 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-00024

Copies électroniques de toutes les évaluations de la proposition de Davie visant à fournir une capacité provisoire de navire de ravitaillement à la Marine royale canadienne et de toutes les autres propositions, soumissions et leurs évaluations.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

334 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-01071

Tous les documents à destination, en provenance et entre le ministère, le cabinet du ministre, le Bureau du Conseil privé et le cabinet du premier ministre concernant la question Q-758 inscrite au Feuilleton. Du 7 décembre 2016 au 31 janvier 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

765 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-01089

Les documents émis au sein de notre ministère et entre celui-ci et d’autres organismes du gouvernement du Canada concernant l’amiante contenu dans les bâtiments des Terrasses de la Chaudière pour la période du 1er janvier 2007 au 1er février 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

438 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00234

153748 - Note de service à la sous-ministre : Prix d’excellence 2018 de Services publics et Approvisionnement Canada - liste proposée des récipiendaires.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

18 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00029

Toutes les sources de communications avec Sonia Powell, Manon Savage, Julie Jocelyn et toute autre personne concernant les promotions passées, présentes et futures non annoncées, les affichages de postes et les reclassifications du personnel dans le groupe techniciens divers depuis 2015.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

806 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00409

Proposition soumise par les soumissionnaires retenus pour l’appel d’offres EN438-170958/A (systèmes de contrôle automatique de bâtiments) du 20 octobre 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

203 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00454

Ventilation des coûts et tout échange courriel portant sur la logistique du 1er juillet 2017 entre notre ministère (Services publics et Approvisionnement Canada), Patrimoine canadien, le ministère de la Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la police d'Ottawa, OC Transpo et la Société de transport de l'Outaouais (STO).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

348 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00593

Toutes les autorisations de tâches et les feuilles de calcul qui comprennent les journaux des risques, les journaux des demandes de modification et les journaux des enjeux du 13 octobre 2017 du Bureau de gestion de projet relevant d'ADGA Group Consultants pour le projet de modernisation des services de paye/Phénix entre 2010 et le 13 octobre 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

2291 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00956

Copie de toute ébauche des lignes directrices et de l’approche pour l’achat éthique de vêtements, et tout document de travail ou de consultation ayant servi à l'élaboration des lignes directrices.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

1118 page(s)
novembre 2018