Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2018-00010

Une liste de tous les projets à Terre-Neuve-et-Labrador pour lesquels les offres de financement ont été acceptées du 1er janvier 2013 au 3 septembre 2018.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

69 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00008

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

42 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00010

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement (SA) et à des offres à commandes (SO) de services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez fournir tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) dans la région de la capitale nationale pour les mois de d’avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

50 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00013

Toute la correspondance entre l'APECA et 2nd Act Innovations Inc. (QA #200170), ainsi que toute la conrrespondance interne du ministère concernant 2nd Act Innovations Inc.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

46 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00014

Toute la correspondance entre l'APECA et 2nd Act Innovations Inc. (QA #202681), ainsi que toute la conrrespondance interne du ministère concernant 2nd Act Innovations Inc.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

56 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00019

Une copie de la note d'information 294848 (DT542598), y compris une copie lisible de l'annex jointe à la note.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

13 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00031

Copies de l’évaluation annuelle des pratiques de gestion du risque du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Période de référence : du 01/01/2010 au 07/12/2016.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

223 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00033

Toute la documentation relative à l’annonce du 10 février 2017 concernant l’octroi de 12,8 millions de dollars en nouveaux fonds à la Banff International Research Station.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

909 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00032

Copies des rapports sur la gestion intégrée des risques. Période de référence : du 01/01/2010 au 07/12/2016.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

223 page(s)
novembre 2017