Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 102 record(s)

Req no. A-2018-01245

Note de breffage du mois de juillet 2018: 2018-012139 Réunion avec ** Caviardé ** « West Coast Leaf » (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

18 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-01717

Tous les documents en la possession du ministère de la Justice concernant l'action Q0103 08346 devant la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. Cette action a été intentée contre le ministère de la Défense nationale le 30 mars 2001.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

685 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-01864

Tous les documents concernant la planification et l'annonce du rétablissement du Programme de contestation judiciaire le 7 février 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

383 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00041

Tous les documents datant du 1er février au 10 avril 2017 concernant l'examen du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

299 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00048

Toutes les notes de service, toutes les notes de breffage et tous les courriels concernant l'utilisation des renseignements recueillis par des dispositifs identificateurs d'appareils mobiles (IAM) (capteurs IMSI) comme éléments de preuve en Cour. Du 1er janvier 2016 au 11 avril 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

55 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00387

Notes de breffage 2017: 2017-002506; 2017-002867; 2017-001496; 2017-01296; 2017-002031; 2017-003126; 2017-003477; 2017-003200; 2017-003428; 2017-3241; 2017-004015; 2017 004062; 2017-004403.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

182 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00557

Tous les produits d'information et toutes les notes de service provenant du directeur général ou d'un niveau supérieur concernant Omar Khadr. Du 4 novembre 2015 au 11 juillet 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

100 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00640

Tous les documents, y compris les notes de breffage et les recherches, concernant la collectivité de Bountiful, en Colombie-Britannique, datés du 7 octobre 2015 au 24 juillet 2017. Les éléments de recherche peuvent inclure : polygamie, « barbare » et Winston Blackmore.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

234 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00727

Tous les documents concernant la « Consultation ciblée en personne (première de deux) sur la cybersécurité et les enquêtes numériques » tenue avec des experts et des intervenants clés à l'École Munk des affaires internationales de l'Université de Toronto le 24 octobre 2016.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

44 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00815

Notes de breffage du mois de juin 2017: 2017-002157, 2017-002485, 2017-005890, 2017-007228, 2017-007913, 2017-007955, 2017-008299, 2017-008362.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

258 page(s)
novembre 2018