Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2016-00045

Les déclarations de témoins pour A13H0001.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

457 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00037

Toute information relative à A16O0174.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

68 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00038

Toute information relative à R17D0065.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

92 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00044

Touts rapports d'enquête et d'ingénierie incluant le rapport de laboratoire LP037/2011 et la lettre d'information sur la sécurité 11/11 pour R11T0072.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

27 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00047

Sommaires et rapports pour les cinq événements for R14V0158, R14V0076, R09V0243, R01V0130, R94V0189.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

5 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

novembre 2017