Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 78 record(s)

Req no. A2018-0016

Fournir des copies de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale (incluant les contrats de l'Ontario et du Québec) de novembre 2017 à août 2018 (inclusivement), notamment : • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire (SAT); • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS); • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT); • des contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement ProServices; • des contrats découlant d'un fournisseur unique. Veuillez trier les documents selon le mécanisme d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, si possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

94 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00233

NB sur Correspondance REGS SOR / 2017-88, 18 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

7 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00236

Contrats relatifs à la recherche liée au cannabis

Organisation : Sécurité publique Canada

17 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-00332

Tous les dossiers relatifs aux plaintes de harcèlement sexuel au sein de la GRC

Organisation : Sécurité publique Canada

1165 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00350

Documents concernant la creation et les changements au systeme de rectification depuis le 1 Oct. 2017 au 12 Jan. 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

704 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00408

De janviner 2017 à Mars 2018 tout les documents concernant l'autorisation ou le refus d'un investissement pour la Russie, la République

Organisation : Sécurité publique Canada

216 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00006

15 notes de breffages redigé par Sécurité Publique Canada

Organisation : Sécurité publique Canada

277 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00043

Version à jour du «Profil de risque national pour les infrastructures essentielles»

Organisation : Sécurité publique Canada

234 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00055

Tous documents sur le "Safe Third Country Agreement" entre le 1 sept, 2017 au 16 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

180 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00058

Dossiers les tests mobiles du Système d'alerte public national et sur les tests mobiles Alert Ready. Entre le 30 avril 2018 et le 11 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

848 page(s)
novembre 2018