Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 13 record(s)

Req no. A-2018-00007

Documents, y compris les courriels, les notes de correspondance, les notes, les dates de réunion, les notes de réunions et tout autre document d'information entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Sheila Risbud au sujet du projet Teck Frontier, du 1er décembre 2013 à ce jour.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

1729 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00017

Exemplaires de tous les contrats subséquents aux activités de dotation pour des agents contractuels ou des consultants dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats dans les régions de l'Ontario et du Québec) du 1er novembre 2017 au 1er août 2018, inclusivement. Cela comprend les exemplaires des contrats relatifs aux services d'aide temporaire subséquents à l'offre à commande et des contrats relatifs aux services d'aide temporaire en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de contrats subséquents à une offre à commande pour des services professionnels centrés sur les tâches et services professionnels et les contrats relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de contrats subséquents à une offre à commande pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les contrats relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de contrats de Proservices en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de marchés à fournisseur unique. Si possible, nous demandons que le document soit séparé par la méthode d'approvisionnement de TPSGC. Nous demandons tous les documents en entier, pas de listes, mais nous accepterons les listes en attendant que des exemplaires soient rassemblés par votre organisation. Nous demandons TOUS les contrats attribués et les contrats de votre organisme avec toute firme d'experts-conseil. Merci.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

110 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00018

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : Fiducie Immeuble Résidence Les Jardins Richelieu NEQ : 3370422639 Propriété située au : 750, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 1 813 458 et 2 191 206 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00019

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : 9082-7031 Québec Inc. NEQ : 1148875199 Propriété située au : 750, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 1 813 458 et 2 191 206 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00020

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : 9026-7162 Quebec Inc. NEQ : 1145147311 Propriété située au : 707, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 3 381 742 et 3 381 743 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00021

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : Fiducie Immeuble Résidence Bleu et Or NEQ : 3370422662 Propriété située au : 750, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 1 813 458 et 2 191 206 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A2018-0016

Fournir des copies de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale (incluant les contrats de l'Ontario et du Québec) de novembre 2017 à août 2018 (inclusivement), notamment : • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire (SAT); • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS); • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT); • des contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement ProServices; • des contrats découlant d'un fournisseur unique. Veuillez trier les documents selon le mécanisme d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, si possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

94 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00005

Tous les documents concernant la décision de Greyhound Canada d’annuler les routes en provenance du centre et de l’ouest du Canada, du 1er juillet 2018 au 10 août 2018.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

35 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00018

Tous les documents, sous quelque forme ou support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, la correspondance, les courriels, les notes, les messages textes, les notes d'information, les rapports, les notes de service, y compris les versions préliminaires, les communiqués de presse, les nouvelles et les questions et réponses. 1. envoyés, reçus par ou avec copie conforme aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres associés, aux sous-ministres et aux ministres d'Environnement Canada, de l'ACEE, du Conseil privé et des Affaires du Nord; 2. à compter de la date du 1er janvier 2017, jusqu'au 15 juillet 2017; 3. qui renvoient au projet New Prosperity, Prosperity, New Prosperity ou NP, ou qui renvoient à Taseko Mines Limited ou aux abréviations Taseko, TKO, TML ou TM, ou à l'une de ces entités au moyen d'un terme défini; 4. qui renvoient à l'un ou l'autre des éléments suivants : avis de travaux ou de programme de forage ou d'exploration ou l'article 6 de la LCEE (2012).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

215 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00048

Une copie de la demande du groupe autochtone ou de la Première Nation qui demandait que l'Agence assujettisse le projet West Detour de la société Detour Gold Corporation au processus fédéral d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). La demande en question est mentionnée à la première page du communiqué de presse que la société Detour Gold Corporation a publié le 30 janvier 2015 (en pièce jointe, avec la partie correspondante surlignée en jaune) (la «demande d'évaluation environnementale fédérale») - Une copie de tous les documents relatifs à la demande d'EE fédérale, y compris les courriels, les notes de service et les notes internes de l'Agence, la correspondance avec les autres ministères, la correspondance avec Detour Gold Corporation et la correspondance avec les groupes autochtones et autres intervenants. - Une copie de la réponse de l'Agence au groupe autochtone ou à la Première Nation qui a demandé l'EE fédérale.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

4276 page(s)
novembre 2017