Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 90 record(s)

Req no. A-2018-00007

Documents, y compris les courriels, les notes de correspondance, les notes, les dates de réunion, les notes de réunions et tout autre document d'information entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Sheila Risbud au sujet du projet Teck Frontier, du 1er décembre 2013 à ce jour.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

1729 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00017

Exemplaires de tous les contrats subséquents aux activités de dotation pour des agents contractuels ou des consultants dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats dans les régions de l'Ontario et du Québec) du 1er novembre 2017 au 1er août 2018, inclusivement. Cela comprend les exemplaires des contrats relatifs aux services d'aide temporaire subséquents à l'offre à commande et des contrats relatifs aux services d'aide temporaire en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de contrats subséquents à une offre à commande pour des services professionnels centrés sur les tâches et services professionnels et les contrats relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de contrats subséquents à une offre à commande pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les contrats relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de contrats de Proservices en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de marchés à fournisseur unique. Si possible, nous demandons que le document soit séparé par la méthode d'approvisionnement de TPSGC. Nous demandons tous les documents en entier, pas de listes, mais nous accepterons les listes en attendant que des exemplaires soient rassemblés par votre organisation. Nous demandons TOUS les contrats attribués et les contrats de votre organisme avec toute firme d'experts-conseil. Merci.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

110 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00018

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : Fiducie Immeuble Résidence Les Jardins Richelieu NEQ : 3370422639 Propriété située au : 750, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 1 813 458 et 2 191 206 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00019

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : 9082-7031 Québec Inc. NEQ : 1148875199 Propriété située au : 750, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 1 813 458 et 2 191 206 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00020

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : 9026-7162 Quebec Inc. NEQ : 1145147311 Propriété située au : 707, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 3 381 742 et 3 381 743 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00021

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : Fiducie Immeuble Résidence Bleu et Or NEQ : 3370422662 Propriété située au : 750, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 1 813 458 et 2 191 206 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. 11452-019-175

Courriels entre le responsable de la sécurité et le directeur général

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. 11452-019-174

Courriels entre l'officier de sécurité en chef et le responsable des installations offshore de SeaRose

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Req no. A-2018-00179

Veuillez fournir la note « Visite à Ottawa de Juan Manuel Santos Calderon, président de la Colombie – 31 octobre 2017 », 2017-fdp-00251.

Organisation : Bureau du Conseil privé

22 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2013-00638

Accès à toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, aux mémoires au Cabinet, aux documents du Cabinet, et aux notes d’information, pour le mois d’avril 1981.

Organisation : Bureau du Conseil privé

214 page(s)
novembre 2018