Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 41 record(s)

Req no. A-2018-00007

Documents, y compris les courriels, les notes de correspondance, les notes, les dates de réunion, les notes de réunions et tout autre document d'information entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Sheila Risbud au sujet du projet Teck Frontier, du 1er décembre 2013 à ce jour.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

1729 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00017

Exemplaires de tous les contrats subséquents aux activités de dotation pour des agents contractuels ou des consultants dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats dans les régions de l'Ontario et du Québec) du 1er novembre 2017 au 1er août 2018, inclusivement. Cela comprend les exemplaires des contrats relatifs aux services d'aide temporaire subséquents à l'offre à commande et des contrats relatifs aux services d'aide temporaire en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de contrats subséquents à une offre à commande pour des services professionnels centrés sur les tâches et services professionnels et les contrats relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de contrats subséquents à une offre à commande pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les contrats relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de contrats de Proservices en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement, les exemplaires de marchés à fournisseur unique. Si possible, nous demandons que le document soit séparé par la méthode d'approvisionnement de TPSGC. Nous demandons tous les documents en entier, pas de listes, mais nous accepterons les listes en attendant que des exemplaires soient rassemblés par votre organisation. Nous demandons TOUS les contrats attribués et les contrats de votre organisme avec toute firme d'experts-conseil. Merci.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

110 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00018

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : Fiducie Immeuble Résidence Les Jardins Richelieu NEQ : 3370422639 Propriété située au : 750, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 1 813 458 et 2 191 206 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00019

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : 9082-7031 Québec Inc. NEQ : 1148875199 Propriété située au : 750, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 1 813 458 et 2 191 206 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00020

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : 9026-7162 Quebec Inc. NEQ : 1145147311 Propriété située au : 707, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 3 381 742 et 3 381 743 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00021

Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : Fiducie Immeuble Résidence Bleu et Or NEQ : 3370422662 Propriété située au : 750, rue Martel, Richelieu, Québec, J3L 5R7 Lot cadastral numéro : 1 813 458 et 2 191 206 Notre dossier: 223209 Lot antérieur si applicable: N/A Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A2018-0016

Fournir des copies de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale (incluant les contrats de l'Ontario et du Québec) de novembre 2017 à août 2018 (inclusivement), notamment : • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire (SAT); • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS); • des commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT); • des contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement ProServices; • des contrats découlant d'un fournisseur unique. Veuillez trier les documents selon le mécanisme d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, si possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

94 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00090

1. Combien d’employés travaillent actuellement à Anciens Combattants Canada (ACC)? 2. Veuillez fournir un répertoire téléphonique récent et consultable de l’ensemble des employés d’ACC, semblable ou identique à ce qui était inclus dans le disque compact des renseignements d’Anciens Combattants. 3. Veuillez vous assurer que les noms sont classés par ordre alphabétique et qu’ils comprennent le poste occupé par l’employé, ainsi que la section et la direction générale au sein desquelles il travaille. 4. Le cas échéant, veuillez fournir la dernière copie du disque compact d’échange de renseignements d’Anciens Combattants. 5. Combien de demandes de renseignements des médias Relations avec les médias d’ACC a-t-il reçu au cours des deux dernières années? 6. Combien de demandes de renseignements des médias Relations avec les médias d’ACC a-t-il reçu chaque mois au cours des deux dernières années? 7. Quel est le temps moyen pris par ACC pour répondre à l’ensemble de ces demandes de renseignements? 8. Quel est le temps moyen pris par ACC pour répondre à chacune de ces demandes de renseignements chaque mois au cours de la dernière année? 9. Concernant les demandes de renseignements reçues au cours de la dernière année, veuillez indiquer les 20 délais les plus longs pris par ACC pour répondre à chacune des cinq demandes? 10. Sur les 20 réponses à la question 9) ci-dessus, combien étaient des demandes de renseignements concernant { }? 11. Veuillez fournir les noms de tous les employés ayant travaillé à Relations avec les médias d’ACC au cours des cinq dernières années. 12. Veuillez indiquer le statut d’emploi occupé au sein de Relations avec les médias d’ACC pour chaque employé ayant travaillé dans ce service au cours des cinq dernières années. 13. Veuillez fournir l’ensemble des dossiers et des communications des deux dernières années concernant les noms/employés d’ACC qui seront soumis aux fins de publication dans les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE). 14. Combien de noms/d’employés d’ACC étaient répertoriés dans SAGE pour chacune des cinq dernières années?

Organisation : Anciens Combattants Canada

164 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00101

Je recherche tous les dossiers liés à un article publié par Global News le 23 octobre, intitulé « We’re Catherine’s voice: Mother of murdered cop pleads with Ottawa to revoke benefits to her killer ». Veuillez inclure tous les courriels liés à cet article ainsi que tout avis ou tout autre type de dossier reçu ou préparé par le Ministère concernant cet article, comme la préparation d’infocapsules, les conseils au ministre, les avis préparés par le Ministère pour le Bureau du Conseil privé, ou le contenu de tout courriel évoquant l’article.

Organisation : Anciens Combattants Canada

46 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00107

J'aimerais avoir copie complète de l'étude commandée et portant sur le Research Study on Cannabis afin d'évaluer sécurité et efficacité du traitement du cannabis dans le traitement post-traumatic stress disorder in CAF personnel and Veterans

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
novembre 2018