Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 279 record(s)

Req no. A-2018-01528

04481-2017 – Voix et leadership des femmes au Soudan du Sud

Organisation : Affaires mondiales Canada

9 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01149

Liste des notes d’information produites pour le ministre et le sous-ministre du Commerce en juin et juillet 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

7 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-01297

Note d’information 01677-2018; le ministre du Commerce international, Entretien téléphonique avec l’ambassadeur saoudien Alsudairy, 4 avril  2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-02278

Documents du 20 mars 2017 à décembre 2017 concernant les problèmes relatifs au projet Constancia de la société Hudbay Minerals dans la province de Chumbivilcas de la région de Cuzco, au Pérou, et les préoccupations et le soutien dont il a fait l’objet. Inclure les préoccupations concernant les contrats de sécurité conclus par la police nationale péruvienne avec la filiale péruvienne de la société Hudbay Minerals et la surveillance, par les autorités péruviennes, des activités des groupes de la société civile liés à cette entreprise. Fournir également, entre le 17 et le 25 avril 2017, les documents de l’ambassade du Pérou à Lima et de l’Administration centrale à Ottawa concernant les préoccupations relatives à la projection du film documentaire « Flin Flon Flim Flam » au Pérou en avril 2017; la surveillance policière de John Dougherty et de Jennifer Moore, coordonnatrice du programme de l’Amérique latine pour Mines Alerte Canada et d’autres personnes qui ont fait des observations critiques concernant la société Hudbay Minerals et son projet Constancia dans la province de Chumbivilcas dans la région de Cuzco, au Pérou, entre le 14 et le 22 avril 2017; l’incrimination publique de personnes de Mines Alerte Canada sur le site Web du ministère péruvien de l’Intérieur le 22 avril 2017; leur départ subséquent le 23 avril 2017; leur interdiction subséquente d’entrer au Pérou pour une période indéterminée en vertu d’une alerte migratoire émise le 23 avril 2017. Inclure les représentations faites et les échanges avec la société Hudbay Minerals et les autorités péruviennes sur ces questions depuis mars 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

95 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2014-02178

Documents relatifs aux occasions d’affaires et aux débouchés commerciaux actuels et/ou éventuels pour l’industrie canadienne de la défense et de la sécurité, tel que discuté au bureau du délégué commercial à l’ambassade du Canada à Doha, au Qatar. Période : du 1er janvier 2012 au 10 février 2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada

403 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-00851

Documents concernant l’adhésion de l’Ontario à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour la période allant du 1er janvier au 25 juillet 2016.

Organisation : Affaires mondiales Canada

366 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-02436

Communications entre l’adjointe ministérielle Heather Dallaire et la ministre Chrystia Freeland ou son personnel exonéré. Veuillez inclure toutes les formes de communication. Période : du 4 novembre 2015 au 9 février 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

70 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-01234

Copies de l’ensemble des notes de service, de la correspondance et des autres documents écrits du Ministère, y compris la correspondance entre les représentants diplomatiques à Séoul et à Ottawa, au sujet de l’église Light Presbyterian Church entre 2007 et 2011.

Organisation : Affaires mondiales Canada

1 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-02022

Tous les rapports et toute la correspondance concernant la signature ultérieure de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC) et les négociations du GATT/de l’OMC qui l’ont précédée. Cela comprend les rapports rédigés par des fonctionnaires européens, d’autres ministères du gouvernement du Canada et des organisations tierces, ou les messages envoyés ou reçus par ceux-ci. La période en question commence le 1er juillet 1996 et se termine le 31 décembre 1996.

Organisation : Affaires mondiales Canada

913 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-02339

Documents entre le 15 avril 2013 et le 31 décembre 2016 concernant l’état de siège déclaré le 2 mai 2013 dans les départements de Santa Rosa et de Jalapa au Guatemala; et la décision du Congrès guatémaltèque d’augmenter les taux des redevances minières en novembre 2014.

Organisation : Affaires mondiales Canada

278 page(s)
novembre 2018