Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-054

La presente demande vise a obtenir une copie rapport final d'enquête et le cas écheant de tout rapport de suivi pour les dossiers du Commissariat aux langues officielles suivants: - 2015-0623 - 2016-1303-CAS - 2016-1296-CAS - 2016-1255-CAS - 2017-2076-CAS

Organisation : Commissariat aux langues officielles

32 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

novembre 2018

Req no. 10,555.212

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
novembre 2017

Req no. 10,555.213

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-027

Contrat conclu entre la Direction générale des politiques et des communications et Robert Talbot, un spécialiste indépendant en histoire. Le contrat a été exécuté en 2015.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
novembre 2017

Req no. 52100-20-010-17

Correspondance entre l’APVF et Kinder Morgan concernant les modifications apportées à la zone de mouvement restreinte au First Narrows et à la zone de mouvement restreinte au Second Narrows.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2017

Req no. 52100-20-011-17

Cartes numériques des terres de l’APVF et des structures de construction et de quai de l’APVF.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

novembre 2017