Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 37 record(s)

Req no. A-2017-00021

Copie des demandes provenant du Québec pour la constitution de sociétés de fiducie depuis 2014 inclusivement; Copie de la décision de l'OSFI concernant ces demandes incluant les éléments justificatifs détaillés la supportant; Copie de tout document ou intervention provenant de l'Autorité des Marchés Financiers au soutien de ces demandes.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00191

Note d’information 015275 : Premier rapport financier trimestriel de 2018-2019.

Organisation : Services partagés Canada

30 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00069

L’ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des résumés, des notes d’information et rapports sur l’utilisation de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage machine par Services partagés Canada, du 1er janvier 2012 au 18 mai 2018.

Organisation : Services partagés Canada

484 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00073

Tous les documents produits concernant l’utilisation des algorithmes par Services partagés Canada du 1er janvier 2012 au 18 mai 2018.

Organisation : Services partagés Canada

1417 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00128

Réponses soumises aux deux demandes de soumissions pour la gestion de l’accès privilégié de Services partagés Canada – demandes de soumissions R000013251/A et R000013251/B, dates limites du 23 février 2018 et du 6 avril 2018. No de référence PW-18-00810647 et PW-18-00821160.

Organisation : Services partagés Canada

428 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00154

Note d’information 014883 : Service d’authentification centralisé à l’interne pour le mois de juin 2018.

Organisation : Services partagés Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00158

Note d’information 014436 : Attribution d’un contrat de services professionnels pour la gestion des incidents de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Organisation : Services partagés Canada

8 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00174

Toutes les informations sur les contrats, les autorisations de tâches, les modifications, les noms des personnes-ressources, le poste des personnes-ressources, au quotidien pour les contrats suivants : 2B0KB-157403 700283659 2B0KB-13-5912 2B0KB-14-4502 700295817 700300986 2B0KB-14-8600/001/002/002/003

Organisation : Services partagés Canada

997 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00175

Note d’information 015064 : Attribution du contrat des services professionnels pour l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada

Organisation : Services partagés Canada

11 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00182

Note d’information 015012 : Approbation de l’horaire des réunions entre sous-ministres pour le troisième et le quatrième trimestre de 2018-2019.

Organisation : Services partagés Canada

6 page(s)
novembre 2018