Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 72 record(s)

Req no. A-2018-00177

Tous les documents concernant les communications entre Google Canada et Thomas Owen Ripley, Mélanie Joly et Leslie Church concernant la communication 16607-399083 du Commissariat au Lobbying du Canada.

Organisation : Patrimoine canadien

5 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00415

Note de service à la ministre CH2017-02265: “Niveau de financement du nouveau programme d’exportation créative”.

Organisation : Patrimoine canadien

1 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2016-00222

Du 22 août 2015 au 6 septembre 2016, toute la correspondance entre Patrimoine canadien et Tribute to Liberty au sujet du Monument aux victimes du communisme.

Organisation : Patrimoine canadien

310 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00766

Note de service au sous-ministre CH2018-00107: “Vérification par le bureau du Bureau du vérificateur général du Canada”.

Organisation : Patrimoine canadien

16 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00084

Du 1 septembre 2017 au 10 mai 2018, toutes les notes de service préparées pour la ministre ou le sous-ministre au sujet des excuses aux petits immigrants britanniques au Canada.

Organisation : Patrimoine canadien

25 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00144

Note de service au sous-ministre CH2018-00538: “Ébauche de l’évaluation du programme du multiculturalisme”.

Organisation : Patrimoine canadien

94 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00179

Depuis sa création en 2010 au 29 mai 2018, l’information sur le processus de décision utilisé par le Fonds des médias du Canada (FMC) pour déterminer l’éligibilité et octroyer du financement pour leur Programme des enveloppes de rendement.

Organisation : Patrimoine canadien

524 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00243

Note de service au sous-ministre CH2018-00739: “Services de traduction, technologie et langues autochtones”.

Organisation : Patrimoine canadien

9 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00265

Entre le 1 janvier 2018 et le 14 juin 2018, tous les rapports, mémos, notes de service et correspondance concernant le théâtre Soulpepper.

Organisation : Patrimoine canadien

275 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00319

Les cahiers de breffage ministériels préparés pour Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien.

Organisation : Patrimoine canadien

1335 page(s)
novembre 2018