Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. A-2018--00006

Les versions définitives de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée : Voyageurs dignes de confiance / Scanners corporels / Portique de sélection aléatoire automatisée / Système de projection d'images de menace / Système de sûreté des cartes d’embarquement / Collecte automatisée de données sur les temps d'attente.

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

334 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Monnaie royale canadienne

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2018

Req no. A-2017-00007

« Je cherche à obtenir des documents concernant le sondage sur la sûreté aéroportuaire qu'a mené l'ACSTA depuis le 1er janvier 2017. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

559 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

novembre 2017