Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 34 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2018

Req no. A-2018-00009

J’aimerais obtenir les documents de l’Office national de l’énergie ayant trait aux contrats suivants : i. Numéro de référence : C-2018-2019-Q1-00027, Numéro d’identification d’approvisionnement : 17-0015-01, Nom du fournisseur : Falling Apple Solutions Ltd., Date du contrat : 2018-05-16, abonnements et publications électroniques, 11 021,85 $; ii. Numéro de référence : C-2017-2018-Q4-00011, Numéro d’identification d’approvisionnement : 17-0015-01, Nom du fournisseur : Falling Apple Solutions Ltd., Date du contrat : 2018-03-07, abonnements et publications électroniques, 44 087,40 $; Veuillez plus particulièrement me fournir ce qui suit : 1. les contrats remportés par Falling Apple Solutions Ltd.; 2. toute correspondance ou communication entre l’Office national de l’énergie et Falling Apple Solutions Ltd. au sujet du contrat ou des services fournis, ainsi que tous les courriels internes ou externes au sujet de Falling Apple.

Organisation : Office national de l'énergie

551 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-00089

Veuillez me transmettre tous les documents me concernant, le personnel ou le personnel, provenant des sources suivantes de l’Office national de l’énergie, y compris toute évaluation interne ou externe quelle qu’elle soit : 1. Bureau du premier dirigeant (président), 2. Bureau de la vice-présidente de l’Office, 3. Communications et engagement, 4. Processus décisionnel (demandes), 5. Secrétaire et services de réglementation, 6. Bureau de la direction, 7. Rendement et résultats, 8. Personnel et savoir, 9. Projet Énergie Est, 10. Excellence technique, 11. Opérations sur le terrain, 12. Activités systémiques, 13. Intégration de l’information sur l’énergie et analyse. Veuillez exclure les sources suivantes : mon dossier de rémunération (Ressources humaines), tout courriel où mon nom se trouve dans le champ « Destinataire », « Expéditeur » ou « Cc » et tout document m’ayant déjà été envoyé ou étant déjà en ma possession, comme les documents dont je suis l’auteur(e). La période visée par ma demande va du 2 septembre 2013 au 30 novembre 2017.

Organisation : Office national de l'énergie

3419 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00008

Je demande à recevoir toute l’information qui fait référence à mon nom complet, le personnel, ou à mes initiales, le personnel, qu’elle porte exclusivement sur moi ou fasse une mention quelconque de moi, pour la période du 24 décembre 2016 à la date de réception de la présente demande inclusivement, et qui se trouve en possession des personnes indiquées plus loin, notamment les documents suivants : a) notes de service, b) notes manuscrites, c) correspondance par télécopieur, d) documentation de discussions e) correspondance par courrier électronique, f) notes tapées, g) correspondance numérisée, h) rapports (version provisoire ou finale), i) mémoires juridiques qui m’identifient, j) décisions prises par la direction, k) texte portant sur les appareils autorisés par l’Office, l) messages sur Link, m) messages électroniques. Je demande aux personnes suivantes de fournir cette information : le personnel, le personnel.

Organisation : Office national de l'énergie

208 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00010

Je demande l’accès aux documents qu’ont fait circuler les groupes autochtones entre janvier 2013 et août 2018 au sujet des activités de consultation menées en Alberta et en Colombie-Britannique relativement au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, notamment la correspondance, les courriels et les communications sans fil. Je cherche à savoir quels groupes autochtones ont demandé à participer aux activités de consultation du propriétaire du projet et quels groupes ont été invités à y participer. Je me penche sur le mode et les caractéristiques entourant ces demandes afin de comprendre pourquoi la Cour d’appel fédérale a jugé que la consultation ne suffisait pas pour que le projet continue d’aller de l’avant. Veuillez ne pas traiter la version française des documents en anglais qui ont été traités. Si possible, veuillez me communiquer les documents demandés en format PDF consultable.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

octobre 2018

Req no. A-2016-00152

Demandes de déclaration de conflit d’intérêts

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00074

Des copies de toutes les notes d’information et notes de service ou de tous les rapports rédigés par les membres de l’Office ou la haute direction de l’Office (du poste de vice-président jusqu’au chef des opérations) ou pour eux entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande [le 31 août 2016], à propos des réunions de l’Office au Québec en 2015 ou en rapport avec celles-ci. Toutes les notes d’information et notes de service ou tous les rapports rédigés par tous les représentants de l’Office entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande pour des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada, le ministère des ressources naturelles ou pour tout autre fonctionnaire, ministère ou organisme extérieur à l’Office.

Organisation : Office national de l'énergie

18 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00192

Tous les documents d’information fournis au premier dirigeant au cours de cette année et de l’année dernière au sujet de la sécurité des pipelines ou de menaces à l’infrastructure énergétique.

Organisation : Office national de l'énergie

214 page(s)
novembre 2017