Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 44 record(s)

Req no. A-2016-00150

Renseignements sur les programmes de formation correctionnelle.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1867 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00254

Données sur les indicateurs de Rendement en direct qui portent sur certains aspects de la récidive au cours de la dernière décennie.

Organisation : Service correctionnel du Canada

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00379

Nom du dentiste ayant fourni des services dentaires aux détenus à l'Établissement de Collins Bay. Nombre d'heures de travail hebdomadaires.

Organisation : Service correctionnel du Canada

6 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00381

Nom du dentiste ayant fourni des services dentaires aux détenus à l'Établissement de Joyceville. Nombre d'heures de travail hebdomadaires.

Organisation : Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00382

Nom du dentiste ayant fourni des services dentaires aux détenus à l'Établissement de Beaver Creek. Nombre d'heures de travail hebdomadaires.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00201

Rapports : Boisvert; Guerin; Corbo; MacGuigan (1977); Carson (1984); Comité permanent de la justice et des droits de la personne de SC (2000); Groupe de travail sur l'isolement préventif (1997); Groupe de travail du SCC sur les droits de la personne (1997) et CCDP - Protégeons leurs droits (2003).

Organisation : Service correctionnel du Canada

797 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00410

Facturation du fournisseur de services de télévision par câble du 18 décembre au Pénitencier de Dorchester.

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00347

Les états des résultats des machines distributrices dans la salle des visites, de chacun des établissements de la région du Québec entre 2015 et 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00415

Tout renseignement relatif à une défaillance des caméras de sécurité à l'Établissement de Springhill au cours du mois de juillet 2016.

Organisation : Service correctionnel du Canada

20 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00419

Copie de la trousse d'information sur les visites et la correspondance de l'Établissement de Millhaven.

Organisation : Service correctionnel du Canada

9 page(s)
mars 2019