Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

mars 2019

Req no. 11452-019-168

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-161

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
mars 2018

Req no. 11452-019-169

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-145

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

30 page(s)
mars 2018

Req no. 11452-019-170

Plans d'intervention en cas de déversement pour les plates-formes Hibernia Terra Nova White Rose et Hebron

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

587 page(s)
mars 2018

Req no. 11452-019-171

Numéros de production quotidiens pour SeaRose FPSO - janvier 2018

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00109

Tous les courriels et messages envoyés ou reçus par _____, entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle l’Office entreprend le traitement de la présente demande, au sujet d’un virement de fonds pour l’OCDE ou en rapport avec un tel virement.

Organisation : Office national de l'énergie

8 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00111

Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 14 février 2018 : en ce qui concerne toutes les sociétés des groupes 1 et 2 réglementées par l’Office, toutes les communications, tous les rapports et toutes les approbations liées à une vérification quelconque de la conformité aux alinéas 6.5(1)g) à 6.5(1)i) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, entre autres, les rapports d’audit, les plans de mesures correctives, les communications au sujet de listes ou registres d’exigences prévues par la loi et les dépôts des sociétés des groupes 1 et 2 en lien avec leurs plans de mesures correctives. Le terme « communications » englobe ici l’envoi par l’Office aux sociétés des groupes 1 et 2, et la réception par celui-ci, de renseignements ou de lignes directrices ayant trait aux alinéas 6.5(1)g), h) et i) et ne se limite pas aux courriels, notes de service, rapports, résumés et notes prises au cours d’une communication verbale. Ne pas inclure les documents déjà accessibles au public par l’entremise du site Web de l’Office, les documents n’ayant pas été déposés devant l’Office, mais lui ayant été transmis par des sites SharePoint et les dossiers relatifs à des examens préalables de conformité qui sont en cours ou incomplets.

Organisation : Office national de l'énergie

539 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00112

Veuillez communiquer la date à laquelle le contrat avec ADR Education Partnership (appel d’offres no 16-0342) a été conclu et signé (autour du 8 février 2017), la valeur du contrat, les changements apportés au contrat et une copie du contrat.

Organisation : Office national de l'énergie

18 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00317

Tout document dont Stats Can a la garde ou le contrôle, incluant toute correspondance, toute note (écrite à la main ou autrement), tout courriel, toute note de service, et tout autre type de documents ou de communications, incluant tout document en format électronique depuis 1982 qui concerne le dénombrement ou l'estimation du nombre de titulaire de droits en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et leurs enfants.... Pour faciliter votre recherche, sans la limiter,.....est notamnment à la recherche des documents entourant les tentatives de dénombrer les titulaire de droits ou de les estimer notamment dans le cadre: 1. d'un recensement quiquennal depuis 1982 2. d'une enquête post censitaire depuis 1982, notamment l'enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle de 2006 ; ou 3. d'autre enquêtes depuis 1982

Organisation : Statistique Canada

177 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00337

Tous les documents et résultats se rapportant aux enquêtes sur les indices d'indemnité de vie chère des régions de la Baie d'Hudson/Baie James, de la côte-nord du Québec et de Terre-Neuve et Labrador de statistiques canada entre 2010 et 2016. Les dates et postes (57) visités par le/les agents de statistique Canada. Aussi, les communications de données ou renseignement en lien avec les enquêtes précité entre statistiques canada et le conseil du trésor.

Organisation : Statistique Canada

9 page(s)
mars 2018