Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 48 record(s)

Req no. A-2017-00681

Documents relatifs à la fusion et à la division subséquente de la bande combinée de l’Abitibi en bandes Abitibi (Ont.) (Wahgoshig) et Abitibi Dominion (Abitibiwinni) de 1930 à 1980.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

90 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00782

Tous les événements du calendrier de la ministre Bennett depuis qu’elle est devenue ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada jusqu’au 15 août 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

96 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-00625

Documents de 2016 liés au rapport de Thomas Isaac, au rapport de l’Association canadienne de normalisation sur l’enregistrement des Métis, à l’établissement de registres objectivement vérifiables des détenteurs de droits métis en vertu de l’article 35 par les organismes représentatifs des Métis. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les documents publics.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

158 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-01707

Correspondance, rapports et recommandations au conseiller et de ce dernier concernant l’examen par le Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure du 20 août 2016 au 20 février 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

43 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00535

Les ententes commerciales et les contrats entre la Première Nation des Malécites du Madawaska et toute autre partie de 2007 au 23 juin 2017. Tous les fonds gouvernementaux versés à la Première Nation des Malécites du Madawaska de 2007 au 23 juin 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1577 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00546

Tous les documents entre le 1ermars 2017 et le 21 juin 2017, du Ministère et du Cabinet du ministre, concernant les plans de l’ancienne ambassade des États-Unis au 100, rue Wellington à Ottawa.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

460 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-01774

Dix-huit extraits de l’affaire Mathias.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

174 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00844

Toutes les communications du 1erdécembre 2014 au 31 août 2017 concernaient la directrice exécutive de la Commission d’aménagement du Nunavut. Tous les documents relatifs à la vérification de la Commission d’aménagement du Nunavut demandée par Bernard Valcourt.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

563 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00889

Tous les dossiers du 1erjanvier 2015 au 8 septembre 2017 qui concernent le programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire et le programme de préparation à l’entrée à l’université et au collège : Lignes directrices nationales 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

337 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00985

Tous les documents relatifs aux réunions d’avril 2015 au 25 septembre 2017 concernant la Nation des Innus Mushuau.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

707 page(s)
mars 2018