Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 71 record(s)

Req no. A-2017-49776

Seize courriels de Heather Roberts pour la période du 1er juin au 26 août 2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-46625

Dix courriels de Michael Olsen pour la période du 1er juin au 26 août 2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

81 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-45438

L'objet de tous les courriels de Fraser Valentine pour la période du 19 mars au 16 octobre 2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

132 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-56298

Le texte complet de tous les manuels d'utilisation suivants : 1) OP 4 (Circonstances d'ordre humainitaires), 2) OP 6, 6a, 6b, 6c (Travailleurs qualifiés – fédéral), 3) OP 7a (Travailleurs qualifiés du Québec), 4) OP 7b (Candidats des provinces), 5) OP 11 (Résidents temporaires), 6) OP 12 (Étudiants), 7) OP 20 (Permis de résident temporaire), 8) OP 25, 25a (Catégorie de l'expérience canadienne), IR 1 (Visiteurs), IP 6 (Traitement des demandes de prolongation du statut de visiteur).

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

176 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-41727

Dix courriels de Richard Wex pour la période du 1eroctobre 2016 à aujourd'hui (12 décembre 2016).

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-46270

L'objet de tous les courriels du directeur du CTD-Ottawa pour la période du 1er juin au 23 octobre 2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

102 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-70188

La version définitive de tous les documents officiels, notamment les notes d'information, mémoires, rapports et analyses, qui ont été produits du 1erjanvier 2012 au 5 février 2018 et qui concernent l'utilisation de plateformes de médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Snapchat) pour la détection de cas de fraude en matière de citoyenneté et de visa.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-72391

Toutes les notes d'information et tous les mémoires envoyés au ministre ou au sous-ministre qui concernent la décision d'annuler, en date du 19 juin 2014, les demandes demeurées dans l'arriéré du programme d'immigration des investisseurs et du programme des entrepreneurs.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-17377

Une copie du manuel de formation sur l'AVE à l'intention des superviseurs dont il est question dans la pièce jointe.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

531 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-47429

L'objet de tous les courriels du gestionnaire du programme d'immigration à Chandigarh pour la période du 11 décembre 2016 au 11 mars 2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

171 page(s)
mars 2018