Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 132 record(s)

Req no. A-2018-00070

Les documents/plans et/ou autorisations émanant du Board of Railway Commissionners for Canada suivant l'application de la Cedar Rapids Manufacturing and Power Company of Montréal sous la section 178 du Railway act pour obtenir "its right of way for its transmission line across certain lots particularly [...] as shown on the plans and profiles described in the books of reference on file with the Board under fil [sic] no 23 677[-19 et 23 677 20]." Les documents/plans et ou autorisations recherchés sont donc ceux portant les numéros 23 677 19 et 23 677 020. Ces plans sont décrits dans un acte, numéroté 23862 au Registre foncier et daté du 26 mars 1914.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00077

Objet : Darocol International Inc., Steer Logistics Inc., 3577971 Manitoba Ltd. 1916, boulevard Brookside, Rosser (Manitoba) Veuillez indiquer si vos dossiers font état de la publication de plaintes, de violations, d’ordres de travaux ou de toute autre question concernant la propriété ou les sociétés en question en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation : Office des transports du Canada

mars 2019

Req no. A-2018-02274

Renseignements concernant les allégations de harcèlement au cours des 10 dernières années.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2014-00939

Dossiers concernant le rapport sur les tendances en matière d’émissions pour 2014 (juillet à novembre 2014)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

86 page(s)
mars 2019

Req no. A-2014-01269

Numéro de dossier 184793 — Tendances en matière d’émissions pour 2014

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

86 page(s)
mars 2019

Req no. A-2015-01730

Dossiers concernant les changements aux évaluations environnementales (janvier à décembre 2013)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

223 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00371

Dossiers concernant le voyage en Californie de la ministre en avril 2017.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

214 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-01190

Dossiers concernant le changement climatique ou des questions environnementales et les discussions de l’ALENA (janvier à septembre 2017)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

73 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-01441

Numéro de dossier 215231 – Réunion

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

141 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-01749

Documents de breffage pour la ministre et le personnel de la ministre pour COP23.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

303 page(s)
mars 2019