Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 116 record(s)

Req no. A-2018-01701

Note d’information 2018 MSBU 000788 « Rencontre avec Roberto Rafael Campa Cifrian, secrétaire du Travail et de la Sécurité sociale du Mexique ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01911

Veuillez fournir une copie de la note d’information 2018 Gs-Cs 000985 « Note de service adressée au ministre – Stratégie de réinvestissement relative au Programme Emplois d’été Canada 2018 », figurant dans la demande A-2018-01557.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

64 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-02103

Toutes les Évaluations des répercussions sur la protection des renseignements personnels (y compris les ébauches ainsi que les rapports et analyses de ces mêmes Évaluations; Évaluations des répercussions sur la protection des renseignements personnels pour les ateliers d’évaluation des risques; Évaluations des répercussions sur la protection des renseignements personnels après l’atelier d’évaluation des risques; Évaluations des répercussions sur la protection des renseignements personnels après examen); pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada : période du 22 jui. 2016 au 8 mar. 2017.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

820 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00002

Rapport d’examen de l’intégrité de l’administration du régime d’assurance-emploi, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version définitive n'est pas encore terminée.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

182 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00060

Une copie de toutes les notes d’information préparées à l’intention des ministres ou du sous-ministre sur le Bon d’études canadien ou toutes ses composantes, du 1erjan. 2016 au 5 avr. 2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

233 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00466

Concernant l’utilisation actuelle ou planifiée de GCdocs par le Ministère, fournir tous rapports, correspondances, vérifications et/ou plans relatifs au nombre de licences attribuées, au nombre de licences utilisées, au nombre potentiel de licences supplémentaires et à l’évaluation de l’efficacité de GCdocs.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

945 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00903

Note d’information 2018 SC-CAMS 000325 « Réunion du sous-ministre sur les priorités et la planification intégrées ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

78 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01699

Note d’information 2018 Labour 000588 « Groupe de travail du sous-ministre sur la diversité et l’inclusion, le 27 juin 2018 ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

171 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-03501

Copie du document mentionné dans A-2018-01541 : Rapport sur la refonte du Forum fédéral, provincial et territorial des aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02076

Note d’information 2018 NHQ 003762 « Avis de paiement du Conseil du Trésor pour le don voué à la relance de l’organisation de la commémoration du mariage de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Sussex ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
mars 2019