Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 296 record(s)

Req no. A-2015-01749

Copies de toutes les notes de synthèse et de tous les exposés sur diapositives produits par le Bureau de projet du chasseur de la nouvelle génération entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Organisation : Défense nationale

194 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00048

Toutes les évaluations de la proposition de Davie visant à fournir une capacité provisoire de navires ravitailleurs pour la Marine royale canadienne. Veuillez inclure toutes les autres propositions, soumissions et leurs évaluations.

Organisation : Défense nationale

19 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01449

Note de synthèse préparée à l’intention du chef de l’EMIS ayant pour sujet la « Négociation des ASLM avec la France. »

Organisation : Défense nationale

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01835

Arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), marchés et commandes subséquentes à des offres permanentes visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale en août 2016.

Organisation : Défense nationale

150 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01973

Note de synthèse : Le point sur les principaux produits livrables d’après la lettre de mandat de novembre.

Organisation : Défense nationale

8 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-02307

Toute la documentation échangée entre le Comité ministériel sur les difficultés et les risques et le ministre de la Défense nationale ou son cabinet entre le 5 novembre 2015 et le 25 janvier 2017.

Organisation : Défense nationale

58 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-02402

Documentation du C Svc S FC et du médecin général, du 1erjanvier 2013 au 20 février 2017, concernant l’utilisation du médicament antipaludique, mefloquine, auprès du personnel des FAC en déploiement.

Organisation : Défense nationale

623 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-02569

Note de synthèse : POL2016-1103688 Le point sur les principaux produits livrables d’après la lettre de mandat de novembre.

Organisation : Défense nationale

8 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00131

Copie des 71 lettres de mise en demeure indiquées dans la note de synthèse concernant la propriété intellectuelle.

Organisation : Défense nationale

260 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00282

Documentation concernant la flotte actuelle des CF18 ou mentionnant si les pilotes ont subi des effets physiologiques causés par le manque d’oxygène ou la baisse de pression.

Organisation : Défense nationale

44 page(s)
mars 2019