Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

mars 2019

Req no. A2017-0028

Détails des contrats émis à Presidia Security Consulting en 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

86 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00034

Cette demande d'accès cible de façon précise l'information recueillie dans le cadre de Prototype Integrated Solutions à titre de fournisseur exclusif du SCC afin que les délinquants sous responsabilité fédérale puissent se procurer la marchandise connue à titre de biens personnels.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

22 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

mars 2018