Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 251 record(s)

Req no. A-2018-76907

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes. Nous aimerions idéalement recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

123 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-34267

Nous souhaitons avoir accès aux copies de tous les « Formulaires de demande d’orientation fonctionnelle - Demande à la DGGOC » pour la période du 10 août 2016 au 12 décembre 2016 (ou l’équivalent, si la version a changé).

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

211 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-76927

Manuels/guides internes et bulletins opérationnels d’IRCC au sujet du traitement des permis d’études, des prolongations de permis d’études et de la conformité des permis d’études depuis le 1erjuin 2014 jusqu'au 11 mars 2019

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

126 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-76401

Dossiers : Rapports, analyses et notes d’information concernant la politique d’IRCC sur les permis de travail des personnes à charge/conjoints, les permis d’études, les visas de visiteur (toutes les ébauches de ces dossiers, notes et courriels au sujet de la politique sur les permis (pour la période du 1erjanvier 2017 au 5 mars 2019. Endroit : Bureau d’immigration de New Delhi et bureau de Chandigarh.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-72443

Demande pour tous les objets des courriels de Daniel Ng pour la période du 1erseptembre 2018 au 21 février 2019. Exclure les documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-72474

Demande pour tous les objets des courriels de Daniel Mills pour la période allant du 1erseptembre 2018 au 12 février 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-72444

Demande pour tous les objets des courriels de Danielle Bouchard pour la période du 1erseptembre 2018 au 21 février 2019. Exclure les documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-76974

Veuillez fournir une liste des notes d’information destinées au ministre entre le 1erfévrier 2019 et le 11 mars 2019.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-77655

Demande pour un courriel et pièces jointes de Daniel Ng pour la période du 1erseptembre 2018 au 21 février 2019. Exclure les documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-74080

Note d’information – No de dossier : 2018-01018761 du 7 novembre 2018, « Engagements restants du mandat du ministre - suivi interne du BCP » PSP.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
mars 2019