Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 20 record(s)

Req no. A-2018-00081

Liste de toutes les contributions octroyées par DEC dans la MRC de Drummond depuis le 1er janvier 2010.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

20 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00088

Analyse d'impact et évaluation régionale des risques si SNC-Lavalin était reconnue coupable d'accusations de corruption.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

mars 2019

Req no. A-2017-00120

Note de breffage au ministre - Statut du programme de développement des collectivités

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

9 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00118

Note de breffage au ministre - Suggestions pour l'amélioration du Programme de développement des collectivités

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

8 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00119

Note de breffage au ministre - Modification mineure aux modalités et conditions du Programme de développement économique du Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

27 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00121

Note de breffage au ministre - Programme de développement des collectivités : Conclusion et recommandations

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

156 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00122

Note de breffage au ministre - Publication du rapport pour Lac-Mégantic et Chrysotile

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00124

Note de breffage au ministre - Croissance des exportations au Québec: travailler avec les organisations régionales de promotion des exportations (ORPEX)

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00125

Note de breffage à la SM - Norme filtrage sécurité empreintes digitales

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
mars 2018