Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 99 record(s)

Req no. A-2018-10395

Nous demandons une copie de la Politique sur la gestion de l’information de la GRC. Si cette politique varie selon le détachement, nous demandons précisément la politique du détachement de Kamloops.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

36 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-09231

Correspondance mentionnant le groupe « Storm Alliance » du 1er janvier 2017 à aujourd’hui.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-04045

Communiqué de presse de la GRC du Yukon sur les conducteurs aux facultés affaiblies, Carcross, Yukon – Yukon News.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-10238

Rapport d’examen du respect en milieu de travail sur la station de transmissions opérationnelles du district Nord en octobre 2018 commandé par Lois Karr – Unité de gestion des programmes.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-03164

Tout document relatif au nombre et montants des contrats accordés à la firme Morneau Shepell par année, pour les années 2011 à 2017 à ce jour.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-09688

J'aimerais obtenir tout matériel préparé par le Service canadien du renseignement de sécurité en vue de deux ateliers donnés en 2018 par la Gendarmerie royale du Canada sur les risques d'espionnage industriel au Canada

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

19 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-05695

Le budget total et le coût total de la mise à jour du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) pour chaque année depuis 2001. Les recettes totales provenant de toutes les ventes et de tous les abonnements liés au TRAF pour chaque année depuis 2001.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-10705

2010 et 2017, précisément pour la ville d’Ottawa : nombre de détenteurs d’un permis de possession et d’acquisition (PPA); nombre de détenteurs d’un permis de possession et d’acquisition d’une arme à feu à autorisation restreinte (PPA-AFAR); nombre de particuliers qui possèdent une arme à feu à autorisation restreinte enregistrée à leur nom; nombre de particuliers qui possèdent une arme de poing enregistrée.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01633

Notes d’information de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) destinées au ministre de la Sécurité publique. No de suivi 17-003004, no de suivi 17-004083, no de suivi 17-003191.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-04397

J’aimerais demander des renseignements sur le nombre de fois où les agents de la GRC au Nouveau‑Brunswick ont utilisé leur matraque électronique (ou pistolet Taser, arme à impulsions, arme électrique ou tout autre modèle qu’ils utilisent) dans l’exercice de leurs fonctions.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2019