Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 38 record(s)

Req no. 11452-019-168

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-161

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
mars 2018

Req no. 11452-019-169

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-145

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

30 page(s)
mars 2018

Req no. 11452-019-170

Plans d'intervention en cas de déversement pour les plates-formes Hibernia Terra Nova White Rose et Hebron

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

587 page(s)
mars 2018

Req no. 11452-019-171

Numéros de production quotidiens pour SeaRose FPSO - janvier 2018

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
mars 2018

Req no. A2017-0028

Détails des contrats émis à Presidia Security Consulting en 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

86 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00670

Rapports sur le bruit des aéronefs à proximité de l'aéroport Pickering, du 23 juin au 28 octobre 2014.

Organisation : Transports Canada

56 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-00697

Rapport sommaire exigé à l'item 5 de l'arrêté interdisant l'aménagement d'un aérodrome dans les villes de Mascouche et de Terrebonne daté et signé le 4 mars 2016 par le ministre des Transports et étude détaillée autorisant ce dit aéroport.

Organisation : Transports Canada

71 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00804

Dossiers qui révèlent les différences entre la politique en matière de sécurité aérienne de Transports Canada et les normes et les pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale par rapport aux diabétiques.

Organisation : Transports Canada

85 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-00828

Les dites ententes qui font partie du dossier de l'inspecteur de sécurité ferroviaire, suivant un avis assorti d'un ordre et d'une notification de procès-verbal de Transports Canada relatif à un passage à niveau de Canadian National à Cap Santé au Québec.

Organisation : Transports Canada

13 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00210

Études de faisabilité réalisées par Research and Traffic Group, CPCS Transcom Limited, le Conference Board du Canada et Ference & Co Consulting, concernant le projet de service ferroviaire à haute fréquence de Via Rail.

Organisation : Transports Canada

223 page(s)
mars 2018