Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. A-2017-00317

Tout document dont Stats Can a la garde ou le contrôle, incluant toute correspondance, toute note (écrite à la main ou autrement), tout courriel, toute note de service, et tout autre type de documents ou de communications, incluant tout document en format électronique depuis 1982 qui concerne le dénombrement ou l'estimation du nombre de titulaire de droits en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et leurs enfants.... Pour faciliter votre recherche, sans la limiter,.....est notamnment à la recherche des documents entourant les tentatives de dénombrer les titulaire de droits ou de les estimer notamment dans le cadre: 1. d'un recensement quiquennal depuis 1982 2. d'une enquête post censitaire depuis 1982, notamment l'enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle de 2006 ; ou 3. d'autre enquêtes depuis 1982

Organisation : Statistique Canada

177 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00337

Tous les documents et résultats se rapportant aux enquêtes sur les indices d'indemnité de vie chère des régions de la Baie d'Hudson/Baie James, de la côte-nord du Québec et de Terre-Neuve et Labrador de statistiques canada entre 2010 et 2016. Les dates et postes (57) visités par le/les agents de statistique Canada. Aussi, les communications de données ou renseignement en lien avec les enquêtes précité entre statistiques canada et le conseil du trésor.

Organisation : Statistique Canada

9 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00357

Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information et des notes de service préparés pour le statisticien en chef du Canada en janvier 2018, qui comporte les éléments suivants : (i) la date du document; (ii) le titre du domaine spécialisé; (iii) le numéro de suivi interne de Statistique Canada. Veuillez exclure, s’il y a lieu, tous les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Statistique Canada

1 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00374

Ces demandes portent essentiellement sur les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés, qui ont été publiées dans la Gazette du Canada, vol. 151, n° 48, 2 décembre 2017. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) a été publié en même temps. Les renvois aux modifications proposées ou au REIR ont trait aux documents précités. •Tous les documents qui ont servi à rédiger le REIR •Les documents ou les données qui ont servi à estimer les coûts et les avantages décrits dans le REIR •L’ensemble des documents ou des données liés à l’adoption du nouveau bassin de pays et à la décision d’inclure ou d’exclure des pays en particulier •L’ensemble des documents ou des données liés à l’adoption des années de vie ajustées en fonction de la qualité (AVAQ) par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) •Les versions provisoires des lignes directrices du CEPMB qui se rapportent aux modifications proposées, et plus particulièrement aux nouveaux facteurs de prix •L’ensemble des communications entre le CEPMB et Statistique Canada au sujet des modifications. •Les copies de toutes les ententes conclues entre le ministre et une province ou un territoire en vertu de l’article 103 de la Loi sur les brevets •Tous les rapports ou mémoires produits depuis le 1er janvier 2015 et portant sur l’un ou plusieurs des sujets suivants : (i) les effets du contrôle des prix exercé par les provinces sur le secteur pharmaceutique; (ii) les ententes relatives à l’inscription des produits; (iii) l’Alliance pharmaceutique pancanadienne.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00382

Veuillez fournir un rapport détaillé sur le nombre d’homicides commis dans l’ensemble du Canada depuis l’an 2000 jusqu’en 2018 qui indique les points suivants : - La personne déclarée coupable était titulaire d’un permis de possession et d’acquisition en règle, d’une Autorisation d’acquisition d’armes à feu ou de tout autre document d’autorisation légal ET - L’arme utilisée était une arme de poing ou un fusil prohibés ou à autorisation restreinte ET - Si possible, le type ou la variante de l’arme à feu précitée. Le nom du fabricant n’a pas d’intérêt, le fait de mentionner « AR15 » ou « arme de poing à autorisation restreinte » est suffisant. J’ai envoyé une demande similaire à la GRC en 2015, mais l’organisme m’avait orienté vers Statistique Canada. Depuis lors, j’ai présenté à la GRC une nouvelle demande, semblable à la présente. Des copies de ces demandes sont également annexées aux fins de vérification – Veuillez vous adresser au CCSJ à cette fin.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00405

Bonjour, je recherche toutes les données historiques du mois de décembre (n° 12 seulement) correspondant aux volumes 1 à 15 du bulletin Voyages internationaux : renseignements préliminaires (66-001-P).

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00037

Veuillez fournir, d’après la liste des notes d’information destinées à la ministre et à la sous-ministre pour les mois de janvier, février et mars 2017, une copie de MR2017-00019 Choix des représentantes et représentants non gouvernementaux qui composeront la délégation canadienne à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (UNCSW).

Organisation : Condition féminine Canada

16 page(s)
mars 2018