Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 43 record(s)

Req no. A-2017-119

Fournir les rapports préliminaires, les notes de service et la correspondance liés à la sécurité et au calendrier d’achèvement du nouveau pont Champlain envoyés du 1er juillet à aujourd’hui (28 décembre 2017).

Organisation : Infrastructure Canada

136 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-002

Documents d’information sur l’enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC), Ontario – annulation du projet ontarien du Fonds pour l’infrastructure verte, volet autochtone des villes intelligentes, note d’information sur l’adoption du numéro d’entreprise à Infrastructure Canada, modification proposée au financement du projet sur les immeubles résistants aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base du Conseil national de recherches du Canada, compte rendu de décision du Comité de coordination des sous-ministres sur le plan Investir dans le Canada (19 octobre 2017), Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public, Groupe de travail des sous-ministres sur la diversité et l’inclusion, projet de loi C-262 et demande d’approbation pour collaborer avec les organisations autochtones nationales ou approche de participation auprès des organisations autochtones nationales.

Organisation : Infrastructure Canada

186 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-122

Ensemble des contrats de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation : Infrastructure Canada

63 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-087

Toutes notes prisent pour la réunion d’Infrastructure Canada et de Sidewalk Labs à la suite de la présentation du rapport de communication 361287-442080.

Organisation : Infrastructure Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-116

Dossiers portant sur les interactions d’Infrastructure Canada avec Waterfront Toronto concernant les projets Quayside et Sidewalk Labs/Google entre le 17 mars 2016 et le 17 mars 2017.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-120

Contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Infrastructure Canada

29 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-121

Les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire publiées dans la région de la capitale nationale entre les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Infrastructure Canada

15 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-110

Notes d'ìnformation et de correspondance, ainsi quà toutes études ou données ayant été remis ou préparé pour le Ministre de lìnfastructure et des Collectivités ou pour ses hautes-fonctionnaires en vue- et lors- de son voyage dans la région québécois de la cote-nord en janvier 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

346 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-098

Copie de note 2018IC049150 - Mise à jour économiques de l'automne de l'Ontario.

Organisation : Infrastructure Canada

10 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-086

Toutes les rapports, analyses, dossiers et présentations au niveau des SMA et aux niveaux supérieurs depuis le 1er janvier 2017 (à le 11 octobre 2017) sur l`atténuation des catastrophes et d’adaptation créé dans le budget de 2017.

Organisation : Infrastructure Canada

121 page(s)
mars 2019