Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 393 record(s)

Req no. A-2018-02274

Renseignements concernant les allégations de harcèlement au cours des 10 dernières années.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2014-00939

Dossiers concernant le rapport sur les tendances en matière d’émissions pour 2014 (juillet à novembre 2014)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

86 page(s)
mars 2019

Req no. A-2014-01269

Numéro de dossier 184793 — Tendances en matière d’émissions pour 2014

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

86 page(s)
mars 2019

Req no. A-2015-01730

Dossiers concernant les changements aux évaluations environnementales (janvier à décembre 2013)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

223 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00371

Dossiers concernant le voyage en Californie de la ministre en avril 2017.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

214 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-01190

Dossiers concernant le changement climatique ou des questions environnementales et les discussions de l’ALENA (janvier à septembre 2017)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

73 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-01441

Numéro de dossier 215231 – Réunion

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

141 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-01749

Documents de breffage pour la ministre et le personnel de la ministre pour COP23.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

303 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-02122

Numéro de dossier 220773 — Programme des substances nouvelles

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

196 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-02193

Numéro de dossier 220411 – ALENA

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
mars 2019