Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 18 record(s)

Req no. A-2018-02621

Les dossiers, les notes de service, les notes, les documents d’information et les communications qui sont pertinents, notamment la correspondance, les courriels et les télécopies entre le président et des vice‑présidents ou d’autres employés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, qui ont mené à la révocation de la décision MB6‑01059/60 le 30 novembre 2018 en tant que guide jurisprudentiel.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

291 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02642

Veuillez me transmettre les renseignements suivants : 1) Demandeurs d’asile mexicains, de 2000 à aujourd'hui. a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) chaque année (qu'elles aient été réglées ou non). b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 2) Demandeurs d’asile mexicains dont la demande d’asile était fondée sur le sexe, de 2000 à aujourd’hui (si possible) a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 3) Tous les demandeurs d’asile dont la demande d’asile était fondée sur le sexe, de 2000 à aujourd’hui (si possible). a. Nombre total de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. 4) Demandeurs d’asile mexicains dont la demande d’asile portait sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre (OSIGEG), de 2000 à aujourd’hui (si possible). a. nombre de demandes d'asile déférées et présentées à la CISR par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 5) Tous les demandeurs d’asile dont la demande d’asile portait sur l’OSIGEG, de 2000 à aujourd’hui (si possible). a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) par année. 6) Tous les demandeurs d’asile, de 1989 à aujourd’hui. a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR par année. 7) Les cinq principaux pays d’origine des demandes d’asile, de 1989 à aujourd’hui a. nombre de demandes d’asile déférées et présentées à la CISR pour chaque pays, par année. b. résultat de l’arbitrage (nombre de demandes d’asile qui ont été réglées, nombre ou pourcentages de demandes d’asile qui ont été accueillies, rejetées, retirées et qui ont fait l’objet d’un désistement) pour chaque pays, par année.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

16254 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mars 2019

Req no. A-2016-05086

Statistiques concernant les demandeurs d'asile dont la demande d'asile fait partie des anciens cas et traitement de leurs demandes d'asile : 1) nombre de demandeurs d'asile dont la demande d'asile fait partie des anciens cas qui attendaient une première audience devant la SPR en date du 15 décembre 2012. 2) nombre de demandeurs d'asile dont la demande d'asile fait partie des anciens cas qui attendaient une première audience devant la SPR en date du 15 décembre 2016. 3) nombre de demandeurs d'asile dont la demande d'asile fait partie des anciens cas et dont les demandes d'asile n’ont pas encore été finalisées par la SPR en date du 15 décembre 2012 4) nombre de demandeurs d'asile dont la demande d'asile fait partie des anciens cas et dont les demandes d'asile n’ont pas encore été finalisées par la SPR en date du 15 décembre 2016 5) nombre de demandeurs d'asile dont la demande d'asile fait partie des anciens cas et dont les audiences ont eu lieu à la SPR au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016; 6) nombre de demandeurs d'asile dont la demande d'asile fait partie des anciens cas et dont les demandes d'asile ont été finalisées par la SPR au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016 ; 7) taux d’accueil de demandes d’asile présentées par des demandeurs d'asile dont la demande d'asile fait partie des anciens cas et dont les demandes d'asile ont été finalisées par la SPR au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013 ; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014 ; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-05089

Statistiques concernant le traitement par la CISR des anciens demandeurs dont le dossier a fait l’objet d’un « renvoi » : 1) nombre d’anciens demandeurs qui ont obtenu un contrôle judiciaire et dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la SPR pour une nouvelle audience au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016; 2) nombre d’anciens demandeurs dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la SPR qui a tenu une nouvelle audience au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016; 3) nombre d’anciens demandeurs qui ont obtenu un contrôle judiciaire et dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la SPR pour une nouvelle audience et dont la demande a été finalisée par la SPR au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016; 4) nombre d’anciens demandeurs à qui on a accordé un contrôle judiciaire et dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la SPR qui a finalisé la demande au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-05104

Statistiques concernant le traitement des demandeurs du statut de réfugié dans le cadre du nouveau régime et dont les demandes sont reportées par la Commission : 1) nombre de fois où les demandes du statut de réfugié dans le cadre du nouveau régime ont été reportées au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013 b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014 c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015 d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016 2) délai moyen enregistré, dans le cadre du nouveau régime, entre le report d’une audience et la tenue de l’audience : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013 b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014 c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015 d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016 S’il n’est pas possible de produire les statistiques demandées pour le point 2, veuillez les présenter comme suit : - liste de tous les cas qui ont été reportés, date de l’audience prévue qui a été reportée et date de la prochaine audience après le report au cours des mêmes périodes comme il est indiqué ci-dessus.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

705 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-05114

Statistiques concernant le traitement par la CISR des demandeurs d'asile dans le cadre du nouveau régime dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la SPR à la demande de la Cour fédérale : 1) nombre de nouveaux demandeurs d'asile qui ont obtenu un contrôle judiciaire et dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la SPR pour une nouvelle audience, et ce, au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016; 2) nombre de demandeurs d'asile dans le cadre du nouveau régime qui ont obtenu un contrôle judiciaire et dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la SPR pour une nouvelle audience et dont la demande d'asile a été entendue de nouveau au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016; 3) nombre de demandeurs d'asile dans le cadre du nouveau régime qui ont obtenu un contrôle judiciaire et dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi pour une nouvelle audience devant la SPR et dont la demande d'asile a été finalisée au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016; 4) taux d’accueil de contrôles judiciaires pour les demandeurs d'asile dans le cadre du nouveau régime dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la SPR et dont la demande d'asile a été finalisée par la SPR au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-05115

Statistiques concernant le traitement par la CISR des demandeurs dans le cadre du nouveau régime dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la SPR à la demande de la SAR  1) nombre de demandeurs dans le cadre du nouveau régime dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la SPR à la demande de la SAR au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013 ; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014 ; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016; 2) nombre de demandeurs dans le cadre du nouveau régime dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la SAR et dont le cas a fait l’objet d’une nouvelle audience à la SPR au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015 ; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016; 3) nombre de demandeurs dans le cadre du nouveau régime dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi de la SAR à la SPR et dont la demande a été finalisée au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015 ; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016 ; 4) taux d’octroi pour les demandeurs d'asile dans le cadre du nouveau régime dont le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la SAR et qui a été finalisé par la SPR au cours des périodes visées suivantes : a) 15 décembre 2012 — 15 décembre 2013; b) 16 décembre 2013 — 15 décembre 2014; c) 16 décembre 2014 — 15 décembre 2015; d) 16 décembre 2015 — 15 décembre 2016.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-01918

L’ensemble des rapports, des études, des notes ou des analyses produits par la CISR depuis le 1er janvier 2017 sur l’impact qu’ont eu les passages irréguliers à la frontière sur l’arriéré auquel fait face la Commission, y compris, mais sans s’y limiter, les documents qui traitent des coûts pour la Commission, des arriérés dans le système, des temps d’attente pour les audiences ou de l’incidence sur d’autres secteurs d’activité de la CISR. Veuillez inclure tout document préparé pour le ministre de l’Immigration, mais aussi pour le président ou les vice-présidents de la CISR. Veuillez fournir la version finale, mais s’il n’en existe pas, la version la plus récente. Seuls les documents qui ont été créés ou produits par la CISR doivent être inclus.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

95 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-02770

J’aimerais avoir accès aux versions finales des documents d’information concernant les demandeurs d’asile qui ont été préparés pour le président de la CISR, le directeur exécutif, le vice-président de la Section d’appel de l’immigration et le vice-président de la Section de la protection des réfugiés du 1er septembre 2017 au 7 décembre 2017. Veuillez exclure les documents considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet ou faisant l’objet de consultations avec des tiers.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

86 page(s)
mars 2018