Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 30 record(s)

Req no. 130-19-A-008

Je souhaite avoir accès à tous les documents concernant la disparition et la mort d’un élève-officier du CMR en octobre 2004. Ceci inclut la documentation de la Police militaire et le Service National d’enquête (FC).

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

201 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00067

Toutes les notes d’information et notes de service préparées pour le président et les vice-présidents de la Commission de la fonction publique.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00068

Indiquer le montant dépensé par chaque ministère par l’intermédiaire de la CFP pour des services de counselling aux cadres de direction, pour les exercices financiers 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et l’exercice 2018-2019, jusqu’à la date de la présente demande.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

641 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00070

Liste des annonces d’embauche sur la base de la performance à des postes de direction EX pour les exercices financiers 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

125 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00072

Copie de tous les contrats Proservices publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

14 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00073

Copie des contrats pour tous les services d’aide temporaire (SAT), d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2107-642

Documents datant de 1945 ou de 1946 concernant Gouzenko (ou Corby) et « Camp X » ou « centre de recherche militaire ».

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

738 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-355

Recommandations du groupe de travail qui a créé le Centre d’analyse des données opérationnelles et communications écrites à ce sujet présentées au directeur du SCRS ou au ministre ou sous-ministre de la Sécurité publique.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

110 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-175

Tous documents entre le directeur du SCRS et le Ministre de Sécurité publique Canada du 1er janvier 2017 au 20 juillet 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

51 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-338

Tous les numéros du bulletin interne du directeur « Demandez-le au directeur » publiés pendant la période allant du 1er janvier 2016 à la DATE de la DEMANDE.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

127 page(s)
mars 2018