Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 75 record(s)

Req no. A-2018-00502

Contenu de l'onglet sur les enjeux actuels du cahier de transition créé pour le nouveau ministre

Organisation : Pêches et Océans Canada

50 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00516

Cahier de transition créé pour le nouveau ministre

Organisation : Pêches et Océans Canada

385 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01017

Documents datant de 2012 à 2015 sur la fermeture de la bibliothèque scientifique régionale de T.-N.-L.

Organisation : Pêches et Océans Canada

555 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00357

Notes de service et d'information datant de novembre 2015 à juillet 2017 sur les programmes de construction d'un navire hauturier de sciences océanographiques, de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et d'un brise-glace arctique de classe Diefenbaker

Organisation : Pêches et Océans Canada

295 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00334

Documents datant de novembre 2017 à juin 2018 à propos du protocole sur les fermetures de pêche mises en place dans la région des Maritimes en raison de la présence de baleines noires de l'Atlantique Nord

Organisation : Pêches et Océans Canada

929 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00488

Cahier de transition et autres documents créés pour le nouveau ministre entre mars et août 2018

Organisation : Pêches et Océans Canada

725 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01126

Liste de tous les dessaisissements de PPB depuis 2010

Organisation : Pêches et Océans Canada

2 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00675

Documents datant de juillet à septembre 2018 sur les efforts de secours et le traitement visant l'épaulard J50

Organisation : Pêches et Océans Canada

587 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00704

Notes d'information, rapports et présentations datant de janvier à octobre 2018 destinés au ministre sur les brise-glaces

Organisation : Pêches et Océans Canada

23 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00720

Communications datant de décembre 2017 à octobre 2018 sur la résistance des espèces de poux du poisson aux médicaments

Organisation : Pêches et Océans Canada

450 page(s)
mars 2019