Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 18 record(s)

Req no. A-2018-00239

Tous les documents portant sur l’acquisition de Westinghouse Electric Company par Brookfield Business Partners.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00203

Je souhaite obtenir tous les renseignements disponibles inclus avec la demande d’homologation de l’appareil à rayonnement suivant : « Self-Powered Lighting T-Light Comparator DB-45-B1R (certificat d’appareil à rayonnement R-267-0010-2-2022) ». Voir la page 11 de la liste ci-jointe d’appareils homologués.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

169 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00212

Tous les livrables reçus à ce jour de la demande de soumission no 87055-17-0253 « Étude sur l’incidence de l’exposition professionnelle au radon sur le risque de mortalité associé au cancer du poumon et aux maladies cardiovasculaires (R222.2) ».

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

14 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00224

Fournir le calendrier de la présidente Velshi pour octobre, novembre et décembre 2018. Fournir également le calendrier du vice-président Ramzi Jammal pour la même période.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

28 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00231

Tous les rapports, mémos, alertes, etc. postérieurs au 1er janvier 2018 et portant sur les drones et leur menace pour la sécurité des installations nucléaires.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00236

Je demande à obtenir une liste de tous les contrats attribués par la CCSN en 2008 et 2009. Si possible, inclure le montant, le nom de l’entrepreneur et le but du contrat.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

60 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00241

Achat fait par Prowinko Canada Limited (l’« acheteur ») auprès de Serendipity Point Developments Inc. (le « vendeur ») des terrains légalement décrits comme la PARTIE DU LOT 18, CONCESSION 2 À PARTIR DE LA BAIE, COMTÉ DE YORK; PARTIE DE LANE, PLAN 208 TORONTO, FERMÉ EN VERTU DE EM46749; PARTIE DU LOT 74, PLAN 208 TORONTO SELON L’INSTRUMENT CA573712; VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 21119-0308 (LT) et connus sous l’appellation municipale 9 Price Street, Toronto, ON M4W 1Z4 (collectivement, la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00242

Achat fait par Amdev Property Group Inc. auprès de Belfield Investment Corporation : PARTIE DU LOT 24, CONCESSION 1, EN FACE DU COLLÈGE HUMBER; PARTIE DU LOT 1, CHEMIN TYVAN (FERMÉ EN VERTU DE EB182131) ET UNE RÉSERVE D’UN PIED AU BOUT DU CHEMIN TYVAN, PLAN 3663 SELON LES INSTRUMENTS EB349130 & EB363019 ASSUJETTI À EB228465, MODIFIÉ PAR EB 232383 ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, 77 Belfield Road, Toronto, Ontario M9W 1G6 (la « propriété »).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00243

Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

149 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00244

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (ama) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
mars 2019