Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Req no. A-2018-00133

1) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 2) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis par la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 3) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les mesures de sécurité prises par Casino Rama pour protéger les renseignements personnels compromis par la cyberattaque commise contre Casino Rama le ou vers le 10 novembre 2016. 4) Obtenir copie de tout document et de toute communication concernant les vérifications des mesures de sécurité privées prises par Casino Rama pour protéger les renseignements numériques recueillis. Des précisions additionelles ont été fournies: La période visée par cette demande est du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

590 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00166

Veuiller fournir les notes d'information suivantes préparées à l'intention du commissaire à l'information en avril 2018 : « note d'information en vue d'une allocution à la conférence sur les assistants virtuels », « notes d'allocution aux fins d'une comparution devant le TRAN au sujet des voitures connectées », « note à l'intention du commissaire au sujet des villes intelligentes », « note d'information en vue de la réunion avec R. Marcoux, du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ».

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

mars 2019

Req no. A-2017-00109

Tous les courriels et messages envoyés ou reçus par _____, entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle l’Office entreprend le traitement de la présente demande, au sujet d’un virement de fonds pour l’OCDE ou en rapport avec un tel virement.

Organisation : Office national de l'énergie

8 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00111

Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 14 février 2018 : en ce qui concerne toutes les sociétés des groupes 1 et 2 réglementées par l’Office, toutes les communications, tous les rapports et toutes les approbations liées à une vérification quelconque de la conformité aux alinéas 6.5(1)g) à 6.5(1)i) du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, entre autres, les rapports d’audit, les plans de mesures correctives, les communications au sujet de listes ou registres d’exigences prévues par la loi et les dépôts des sociétés des groupes 1 et 2 en lien avec leurs plans de mesures correctives. Le terme « communications » englobe ici l’envoi par l’Office aux sociétés des groupes 1 et 2, et la réception par celui-ci, de renseignements ou de lignes directrices ayant trait aux alinéas 6.5(1)g), h) et i) et ne se limite pas aux courriels, notes de service, rapports, résumés et notes prises au cours d’une communication verbale. Ne pas inclure les documents déjà accessibles au public par l’entremise du site Web de l’Office, les documents n’ayant pas été déposés devant l’Office, mais lui ayant été transmis par des sites SharePoint et les dossiers relatifs à des examens préalables de conformité qui sont en cours ou incomplets.

Organisation : Office national de l'énergie

539 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00112

Veuillez communiquer la date à laquelle le contrat avec ADR Education Partnership (appel d’offres no 16-0342) a été conclu et signé (autour du 8 février 2017), la valeur du contrat, les changements apportés au contrat et une copie du contrat.

Organisation : Office national de l'énergie

18 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00084

Obtenir copie complète de chacune des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ou le Commissaire à la vie privée entre le 1er juin 2017 à ce jour, le 7 septembre 2017 avec les compagnies/organisations/institutions suivantes:_x000D_ _x000D_ Google_x000D_ Facebook_x000D_ Air Canada _x000D_ Ville de Montéal_x000D_ SPVM _x000D_ GRC et SCRC et le Centre de la sécurité et des télécommunications _x000D_ Élection Canada_x000D_ Air Transat_x000D_ Loto-Qc et ses Casinos _x000D_ Bombardier_x000D_ Caisse de dépôt et placement du Québec _x000D_ Caisse populaire Desjardins _x000D_ Vidéotron _x000D_ Québecor et ses filiales_x000D_ Rogers _x000D_ Canadian Tire _x000D_ CBC Radio-Canada_x000D_ CHUM (Hôpitaux Montréal) _x000D_ DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales)_x000D_ YAHOO_x000D_ Couche-Tard _x000D_ Ford _x000D_ Hydro-Qc_x000D_ GM _x000D_ BCE (Bell Canada Enterprises) _x000D_ •Bell Média_x000D_ •Bell Mobilité_x000D_ •Bell Internet_x000D_ •Bell Télé_x000D_ _x000D_ Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC)_x000D_ Banque Laurentienne_x000D_ Banque de Montréal_x000D_ Banque nationale du Canada_x000D_ Banque royale du Canada_x000D_ Banque Scotia_x000D_ Banque Toronto-Dominion_x000D_ _x000D_ Inclure aussi tous les ministères fédéraux. Exclure la correspondance et les courriels internes. Limitez la recherche au Secrétariat exécutif.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

664 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00176

Veuillez me fournir la liste de toutes les notes d'information préparées pour le commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien en juin 2017, y compris : (i) la date du document; (ii) le titre ou le sujet du document; (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00177

Veuillez me fournir la liste de toutes les notes d'information préparées pour le commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien en juillet 2017, y compris : (i) la date du document; (ii) le titre ou le sujet du document; (iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00037

Veuillez fournir, d’après la liste des notes d’information destinées à la ministre et à la sous-ministre pour les mois de janvier, février et mars 2017, une copie de MR2017-00019 Choix des représentantes et représentants non gouvernementaux qui composeront la délégation canadienne à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (UNCSW).

Organisation : Condition féminine Canada

16 page(s)
mars 2018