Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 302 record(s)

Req no. A-2018-00070

Les documents/plans et/ou autorisations émanant du Board of Railway Commissionners for Canada suivant l'application de la Cedar Rapids Manufacturing and Power Company of Montréal sous la section 178 du Railway act pour obtenir "its right of way for its transmission line across certain lots particularly [...] as shown on the plans and profiles described in the books of reference on file with the Board under fil [sic] no 23 677[-19 et 23 677 20]." Les documents/plans et ou autorisations recherchés sont donc ceux portant les numéros 23 677 19 et 23 677 020. Ces plans sont décrits dans un acte, numéroté 23862 au Registre foncier et daté du 26 mars 1914.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00077

Objet : Darocol International Inc., Steer Logistics Inc., 3577971 Manitoba Ltd. 1916, boulevard Brookside, Rosser (Manitoba) Veuillez indiquer si vos dossiers font état de la publication de plaintes, de violations, d’ordres de travaux ou de toute autre question concernant la propriété ou les sociétés en question en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation : Office des transports du Canada

mars 2019

Req no. A-2015-01749

Copies de toutes les notes de synthèse et de tous les exposés sur diapositives produits par le Bureau de projet du chasseur de la nouvelle génération entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Organisation : Défense nationale

194 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00048

Toutes les évaluations de la proposition de Davie visant à fournir une capacité provisoire de navires ravitailleurs pour la Marine royale canadienne. Veuillez inclure toutes les autres propositions, soumissions et leurs évaluations.

Organisation : Défense nationale

19 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01449

Note de synthèse préparée à l’intention du chef de l’EMIS ayant pour sujet la « Négociation des ASLM avec la France. »

Organisation : Défense nationale

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01835

Arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), marchés et commandes subséquentes à des offres permanentes visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale en août 2016.

Organisation : Défense nationale

150 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01973

Note de synthèse : Le point sur les principaux produits livrables d’après la lettre de mandat de novembre.

Organisation : Défense nationale

8 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-02307

Toute la documentation échangée entre le Comité ministériel sur les difficultés et les risques et le ministre de la Défense nationale ou son cabinet entre le 5 novembre 2015 et le 25 janvier 2017.

Organisation : Défense nationale

58 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-02402

Documentation du C Svc S FC et du médecin général, du 1erjanvier 2013 au 20 février 2017, concernant l’utilisation du médicament antipaludique, mefloquine, auprès du personnel des FAC en déploiement.

Organisation : Défense nationale

623 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-02569

Note de synthèse : POL2016-1103688 Le point sur les principaux produits livrables d’après la lettre de mandat de novembre.

Organisation : Défense nationale

8 page(s)
mars 2019