Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 98 record(s)

Req no. A-2018-00070

Les documents/plans et/ou autorisations émanant du Board of Railway Commissionners for Canada suivant l'application de la Cedar Rapids Manufacturing and Power Company of Montréal sous la section 178 du Railway act pour obtenir "its right of way for its transmission line across certain lots particularly [...] as shown on the plans and profiles described in the books of reference on file with the Board under fil [sic] no 23 677[-19 et 23 677 20]." Les documents/plans et ou autorisations recherchés sont donc ceux portant les numéros 23 677 19 et 23 677 020. Ces plans sont décrits dans un acte, numéroté 23862 au Registre foncier et daté du 26 mars 1914.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00077

Objet : Darocol International Inc., Steer Logistics Inc., 3577971 Manitoba Ltd. 1916, boulevard Brookside, Rosser (Manitoba) Veuillez indiquer si vos dossiers font état de la publication de plaintes, de violations, d’ordres de travaux ou de toute autre question concernant la propriété ou les sociétés en question en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation : Office des transports du Canada

mars 2019

Req no. A-2016-00780

RG 146, vol 4600, dossier n ° 200, Parti communiste du Canada: Canada 03/23/87 - 07/31/87 RG 146, vol 4600, dossier n ° 201, Parti communiste du Canada: Canada 08/10 / 87-12 / 23/87 RG 146, vol 4600, dossier n ° 202, Parti communiste du Canada: Canada 01/15 / 88-05 / 03/89

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

414 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00783

Dossiers de RG 146 (1 à 4) Communiste, Parti travailliste progressiste, Edmonton Alta 3615 1 06/15 / 56-02 / 03/59; 3615 2 02/10/59/05/59 3615 3 11 / 18 / 59-06 / 14/60; 3615 4 06/09 / 60-12 / 27/60

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

319 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00786

RG146, vol 3526, dossier: Parti communiste du Canada - Infiltration d'autres partis politiques - Ontario, Pts 1-2-3-4 RG146, vol 3528, dossier: Parti communiste du Canada - Infiltration d'autres partis politiques - Alberta, Pts 1 -2 RG146, vol 3526, Dossier: Parti communiste du Canada - Infiltration d'autres partis politiques (nouveau parti) - Ontario, pièce 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

605 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00215

Documents archivistiques du SCRS créés par le Service de sécurité de la GRC - 9 dossiers

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1298 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-01219

RG18 vol. 8115, dossier P-790-2-6, partie 1, Bureau fédéral d'enquête, décembre 1927-mars-1962

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

234 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00249

Toutes les parties fermées du fichier RG25, dossier 27-11-1. (Je crois que les parties 1, 2 et 4 sont déjà ouvertes; le conteneur de 3, 5 et 6 est fermé). Demande clarifiée le 5 juin 2017 pour indiquer les numéros de volumes: -Les parties 1 et 2 sont en 10335 (ouvertes) -La partie 3 est en 10335 (fermée) -La partie 4 est en 12587 (ouverte) -La partie 5 est en 26943 (fermée ) -Partie 6 est en 28272 (fermé)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1504 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00390

Tous les dossiers liés à Andrew Leslie lors de son affectation au camp Julien Kaboul.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00835

du RG25 2017-00437-5 Box 51 et 52 Mémorandums SRB de 1970 (Box 51 [sans numéro de dossier]) Mémorandums SRB de 1972 (Boîte 51 [sans numéro de dossier]) Mémorandums SRB de 1974 (Boîte 52 [sans numéro de dossier]). (RG 25, interdiction 2016-00628-5, case 8)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1123 page(s)
mars 2019