Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 310 record(s)

Req no. A-2018-00128

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services de travail temporaires (STT) et les commandes subséquentes à une offre à commandes enregistrés dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

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mars 2019

Req no. A-2018-00120

Rapports sommaires du nombre de plaintes de harcèlement déposées auprès d'AAC au cours des dix dernières années. Ils doivent comprendre le nombre de cas réglés et les mécanismes de règlement (officiels ou non officiels), indiquer si les plaintes étaient fondées ou non et préciser le coût lié aux plaintes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00119

Tous les documents destinés au ministre ou au SM datés du 1er septembre 2018 au 31 janvier 2019 qui comprennent de l'information sur la transparence du prix des engrais, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00117

Tous les documents destinés au ministre ou au SM datés du 1er septembre 2018 au 31 janvier 2019 qui comprennent de l'information sur la rotation obligatoire des cultures, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00115

Version finale de toutes les notes d'information et de tous les courriels (niveau de directeur et niveaux supérieurs) datés du 1er juin 2018 au 31 janvier 2019 qui contiennent de l'information sur l'examen officiel des coûts liés au transport des céréales, des oléagineux et des cultures spéciales par le CN ou le CP.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00106

La liste des notes d'information adressées au ministre et au sous-ministre entre octobre 2017 et janvier 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

58 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00092

Verison finale de l'analyse des répercussions des concessions faites à l'égard de la gestion de l'offre dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique préparée par AAC entre le 1er septembre 2018 et le 29 novembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00088

Tous les documents liés à la sécurité ou à la propriété des données agricoles générées par les exploitations agricoles canadiennes pour la période allant du 1er janvier 2017 au 27 novembre 2018.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

630 page(s)
mars 2019

Req no. A-2015-01749

Copies de toutes les notes de synthèse et de tous les exposés sur diapositives produits par le Bureau de projet du chasseur de la nouvelle génération entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Organisation : Défense nationale

194 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00048

Toutes les évaluations de la proposition de Davie visant à fournir une capacité provisoire de navires ravitailleurs pour la Marine royale canadienne. Veuillez inclure toutes les autres propositions, soumissions et leurs évaluations.

Organisation : Défense nationale

19 page(s)
mars 2019