Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 12 record(s)

Req no. A-2018-00070

Les documents/plans et/ou autorisations émanant du Board of Railway Commissionners for Canada suivant l'application de la Cedar Rapids Manufacturing and Power Company of Montréal sous la section 178 du Railway act pour obtenir "its right of way for its transmission line across certain lots particularly [...] as shown on the plans and profiles described in the books of reference on file with the Board under fil [sic] no 23 677[-19 et 23 677 20]." Les documents/plans et ou autorisations recherchés sont donc ceux portant les numéros 23 677 19 et 23 677 020. Ces plans sont décrits dans un acte, numéroté 23862 au Registre foncier et daté du 26 mars 1914.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00077

Objet : Darocol International Inc., Steer Logistics Inc., 3577971 Manitoba Ltd. 1916, boulevard Brookside, Rosser (Manitoba) Veuillez indiquer si vos dossiers font état de la publication de plaintes, de violations, d’ordres de travaux ou de toute autre question concernant la propriété ou les sociétés en question en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation : Office des transports du Canada

mars 2019

Req no. A-2016-20

Tous les documents écrits d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada) concernant le financement du lac Mohawk. Cela comprend les courriels et la correspondance de tout le personnel du Ministère, y compris les courriels supprimés, et tout autre document écrit concernant le lac Mohawk. Veuillez également inclure tout document d’information, note de service au Cabinet et tout document officiel du gouvernement concernant les fonds alloués ou mis de côté pour le projet d’assainissement des sites contaminés de lac Mohawk ou de Brandtford Greenwich-Mohawk Brownfield, qui est actuellement financé par FedDev Ontario. Modification – 13 février 2017 : Toute pièce jointe non pertinente doit être retirée du dossier, avec l’avertissement que si elle contient une mention de Brantford ou du lac Mohawk, aussi petite soit-elle, elle doit être incluse.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-23

Les critères utilisés pour décider de l’attribution au programme JumpStart de l’Accelerator Centre pour la neuvième cohorte. Les instructions données au comité d’examen pour l’évaluation des demandes, ainsi que la composition de ce comité pour la neuvième cohorte (date limite des demandes : 7 janvier 2019).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-25

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matières d'approvisionnement (AMA) et aux demandes d'offres à commande pour des services d'aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-26

Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

mars 2019

Req no. A 2017_0004

Des copies du contrat et de tous les amendements du contrat Crédit Suisse, qui a terminé le 31 janvier 2017, pour étudier la vente d’aéroports appartenant au fédéral; et tous les livrables reçus du contrat.

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

364 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00072

Nous souhaitons obtenir: 1.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 86260 2.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 87899 3.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 89416 4.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 90111 5.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 90201 6.Loi de 1987 sur les Transports Nationaux (A) Permission Spéciale No. 96876 7.Télécopie transmise par l'OTC le 15 novembre 2004, à British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, rejetant une modification de tarif. Voir le document ci-joint comme annexe 1 à titre de référence; 8.Communication du 16 novembre 2004, entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC, abrogeant un tarif. Voir le document ci-joint comme annexe 1 à titre de référence; 9.Tout le dossier M4110/B67-1 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO; 10.Tout le dossier M4110/B67-2 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC et les décisions ou arrêtés rendus par l'OTC dans ce dossier; 11.Tout le dossier M4110/B67-3 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC et les décisions ou arrêtés rendus par l'OTC dans ce dossier; 12.Tout le dossier M4110/B67-4 et, plus particulièrement, les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC et les décisions ou arrêtés rendus par l'OTC dans ce dossier; 13.La réponse de British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, à la lettre de l'OTC, datée du 18 aout 2004, ci-jointe en annexe 2; 14.Courriel de réponse de British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, au courriel de Anne Paré, daté du 11 juillet 2005, ci-joint en annexe 3; 15.Courriel de réponse de British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, au courriel de Laurie Anne King, daté du 13 juillet 2005, ci-joint en annexe 4; 16.Tous les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC relativement la modification du tarif de la surcharge sur le carburant d'octobre 2004; 17.Tous les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, et l'OTC relativement la modification du tarif de la surcharge sur le carburant de juin 2005; 18.Tous les échanges de correspondance entre British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, relativement au rejet des tarifs relatifs à la surcharge sur le carburant ainsi qu'à leur retrait ou correction, de mai 2004 à janvier 2007; 19.Tous les échanges de courriels entre l'OTC et British Airways ou des tierces parties en son nom, dont l'ATPCO, relativement au rejet des tarifs à la surcharge sur le carburant ainsi qu'à leur retrait ou correction, de février 2007 à ce jour.

Organisation : Office des transports du Canada

283 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-15

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribuées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

mars 2018