Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 29 record(s)

Req no. A-2016-20

Tous les documents écrits d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada) concernant le financement du lac Mohawk. Cela comprend les courriels et la correspondance de tout le personnel du Ministère, y compris les courriels supprimés, et tout autre document écrit concernant le lac Mohawk. Veuillez également inclure tout document d’information, note de service au Cabinet et tout document officiel du gouvernement concernant les fonds alloués ou mis de côté pour le projet d’assainissement des sites contaminés de lac Mohawk ou de Brandtford Greenwich-Mohawk Brownfield, qui est actuellement financé par FedDev Ontario. Modification – 13 février 2017 : Toute pièce jointe non pertinente doit être retirée du dossier, avec l’avertissement que si elle contient une mention de Brantford ou du lac Mohawk, aussi petite soit-elle, elle doit être incluse.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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mars 2019

Req no. A-2018-23

Les critères utilisés pour décider de l’attribution au programme JumpStart de l’Accelerator Centre pour la neuvième cohorte. Les instructions données au comité d’examen pour l’évaluation des demandes, ainsi que la composition de ce comité pour la neuvième cohorte (date limite des demandes : 7 janvier 2019).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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mars 2019

Req no. A-2018-25

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matières d'approvisionnement (AMA) et aux demandes d'offres à commande pour des services d'aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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mars 2019

Req no. A-2018-26

Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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mars 2019

Req no. 130-19-A-008

Je souhaite avoir accès à tous les documents concernant la disparition et la mort d’un élève-officier du CMR en octobre 2004. Ceci inclut la documentation de la Police militaire et le Service National d’enquête (FC).

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

201 page(s)
mars 2019

Req no. A-2107-642

Documents datant de 1945 ou de 1946 concernant Gouzenko (ou Corby) et « Camp X » ou « centre de recherche militaire ».

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

738 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-355

Recommandations du groupe de travail qui a créé le Centre d’analyse des données opérationnelles et communications écrites à ce sujet présentées au directeur du SCRS ou au ministre ou sous-ministre de la Sécurité publique.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

110 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-175

Tous documents entre le directeur du SCRS et le Ministre de Sécurité publique Canada du 1er janvier 2017 au 20 juillet 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

51 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-338

Tous les numéros du bulletin interne du directeur « Demandez-le au directeur » publiés pendant la période allant du 1er janvier 2016 à la DATE de la DEMANDE.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

127 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-385

Tous documents me permettant de voir le nombre d’employés en congé de maladie du 1 janvier 2013 au 20 juin 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

14 page(s)
mars 2018