Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 337 record(s)

Req no. A-2018-22060

Note d’information de septembre 2018 : 18-02986 – Niveaux d’immigration.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-13329

Documents d’information et rapports sommaires préparés du 1ernovembre 2017 au 27 juillet 2018 à l’intention du président de l’Agence des services frontaliers du Canada ou du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, concernant le programme pilote binational de présélection ferroviaire mené au port de Lacolle, au Québec, et au port américain de Champlain, dans l’état de New York.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

15 page(s)
mars 2019

Req no. A-2015-08622

Registres du 1eroctobre 2014 au 31 mars 2015 des lettres de décision définitive concernant les décisions anticipées ou les décisions nationales des douanes rendues par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

142 page(s)
mars 2019

Req no. A-2015-18342

Registres du matériel de formation ou des manuels opérationnels destinés aux nouveaux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant l’utilisation du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux (SSOBL) et du Système mondial de gestion des cas (SMGC). Ce matériel comprend les captures d’écran des principales fenêtres de saisie de données dans le SMGC, les renseignements sur les divers champs de la base de données ainsi que le codage utilisé par les agents pour la saisie d’information. Il comprend également les renseignements fournis dans les réponses aux demandes d’accès à des notes propres aux dossiers des demandeurs d’immigration.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1106 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00289

Registres du 1erjanvier 2014 au 10 janvier 2016 relatifs à la planification et à la mise en œuvre par le Canada de la stratégie Au-delà de la détention créée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

124 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00837

Notes d’information : 15-01524 – Passage international de la rivière Détroit : Mise à jour du concept des installations d’inspection aux frontières canadiennes, 15-01663 – Mise à jour sur les renvois accompagnés, 15-01774 – Échange d’information entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Centre de contrôle des activités terroristes des États-Unis (United States Terrorist Screening Centre), 15-01825 – Note d’information sur les installations ferroviaires, 15-01921 – Vérification du transport ferroviaire – visite sur les lieux, 15-02037 – Dossier de candidature à une élection – région des Prairies (fédéral), 15-02108 – Améliorer le partage des renseignements entre l’ASFC et les Services correctionnels du Canada, 15-02194 – Plan des voyages internationaux : Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago, 15-02234 – Protocole d’entente entre l’Agence du revenu du Canada et l’ASFC concernant la divulgation de renseignements sur les contribuables extraits de la base de données Random Access Personal Information Data au Centre national de ciblage.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

52 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-17553

Statistiques annuelles du 10 octobre 2013 au 10 octobre 2018 sur les menaces ou voies de fait contre des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, divisées par région et par type d’incident.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

21 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-04385

Registres du 1er janvier 2010 au 29 mars 2016 des blessures et des décès de personnes détenues dans les prisons du Canada, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, à l’exception des centres de détention de l’immigration situés à Laval, Vancouver et Toronto.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

51 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-04804

Correspondance publique adressée au président de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er au 31 janvier 2017, à l’exception des courriels, mais y compris les lettres jointes aux courriels.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-10260

Registres du matériel de formation utilisé pour former les personnes qui suivent le Programme de formation de base pour les agents à Rigaud, au Québec, y compris, mais sans s’y limiter, les manuels de formation, les présentations PowerPoint, les supports vidéo et les examens.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

21 page(s)
mars 2019