Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 206 record(s)

Req no. A-2018-00016

Une liste des documents d'informations pour le président ou le ministre pendant le mois de janvier 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00020

Documents d'information préparés en janvier 2019 pour le ministre sur les contrats de services passés avec d'anciens fonctionnaires.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-001348

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_01963187.

Organisation : Santé Canada

6 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-001351

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_01903455.

Organisation : Santé Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-001363

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_01963344.

Organisation : Santé Canada

6 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-001365

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02040573.

Organisation : Santé Canada

17 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-001366

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02036480.

Organisation : Santé Canada

8 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-001539

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Demerol ». Numéro d'identification : 000619727.

Organisation : Santé Canada

2 page(s)
mars 2019

Req no. A-2013-000010

Note de l’examinateur pour le Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) pour « Fragmin » (daltéparine sodique). No de contrôle : 147301.

Organisation : Santé Canada

90 page(s)
mars 2019

Req no. A-2014-000034

Tous les documents liés aux délibérations entourant la création du Plan d’aide d’urgence pour les survivants de la thalidomide entre 1988 et 1991.

Organisation : Santé Canada

818 page(s)
mars 2019