Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 29 record(s)

Req no. A-2018-00016

Une liste des documents d'informations pour le président ou le ministre pendant le mois de janvier 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00020

Documents d'information préparés en janvier 2019 pour le ministre sur les contrats de services passés avec d'anciens fonctionnaires.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

mars 2019

Req no. 10,555.217

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

mars 2018

Req no. 10,555.218

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

mars 2018

Req no. 10,555.219

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

mars 2018

Req no. A-2107-642

Documents datant de 1945 ou de 1946 concernant Gouzenko (ou Corby) et « Camp X » ou « centre de recherche militaire ».

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

738 page(s)
mars 2018

Req no. A-2016-355

Recommandations du groupe de travail qui a créé le Centre d’analyse des données opérationnelles et communications écrites à ce sujet présentées au directeur du SCRS ou au ministre ou sous-ministre de la Sécurité publique.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

110 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-175

Tous documents entre le directeur du SCRS et le Ministre de Sécurité publique Canada du 1er janvier 2017 au 20 juillet 2017.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

51 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-338

Tous les numéros du bulletin interne du directeur « Demandez-le au directeur » publiés pendant la période allant du 1er janvier 2016 à la DATE de la DEMANDE.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

127 page(s)
mars 2018