Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 30 record(s)

Req no. A-2018-00016

Une liste des documents d'informations pour le président ou le ministre pendant le mois de janvier 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00020

Documents d'information préparés en janvier 2019 pour le ministre sur les contrats de services passés avec d'anciens fonctionnaires.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00070

Les documents/plans et/ou autorisations émanant du Board of Railway Commissionners for Canada suivant l'application de la Cedar Rapids Manufacturing and Power Company of Montréal sous la section 178 du Railway act pour obtenir "its right of way for its transmission line across certain lots particularly [...] as shown on the plans and profiles described in the books of reference on file with the Board under fil [sic] no 23 677[-19 et 23 677 20]." Les documents/plans et ou autorisations recherchés sont donc ceux portant les numéros 23 677 19 et 23 677 020. Ces plans sont décrits dans un acte, numéroté 23862 au Registre foncier et daté du 26 mars 1914.

Organisation : Office des transports du Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00077

Objet : Darocol International Inc., Steer Logistics Inc., 3577971 Manitoba Ltd. 1916, boulevard Brookside, Rosser (Manitoba) Veuillez indiquer si vos dossiers font état de la publication de plaintes, de violations, d’ordres de travaux ou de toute autre question concernant la propriété ou les sociétés en question en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation : Office des transports du Canada

mars 2019

Req no. A-2017-00008

Toute correspondance (y compris celle envoyée par la poste, par courriel, par message texte, etc.) par le gouvernement au sujet de l'IQ du processus d’approvisionnement relatif à la chaîne d’approvisionnement des solutions de réseaux. (De janvier 2013 au 24 octobre 2016.)

Organisation : Services partagés Canada

8566 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00020

Tout document, y compris toute correspondance, lié à l'initiative de « modernisation analytique pour connecter les données tirées d'une multitude de sources pour repérer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » attribué au CANAFE.

Organisation : Services partagés Canada

3206 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00213

Documents liés au coût annuel de l'exploitation de petits réseaux secrets ou d'autres anciens réseaux secrets. (De l'EF 2014-2015 à aujourd'hui.)

Organisation : Services partagés Canada

219 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00246

Note d'information 014152 : Comité des sous-ministres adjoints sur la cybersécurité - 21 mars 2018 (séance préparatoire du 21 mars)

Organisation : Services partagés Canada

9 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00254

Note d'information 014593 : Programme de modernisation de la technologie de l’information de Services partagés Canada (CAVIARDÉE)

Organisation : Services partagés Canada

11 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00266

Sommaire des décisions qui ont eu lieu durant la réunion du Comité ministériel d’audit qui était prévue le 12 juin 2018.

Organisation : Services partagés Canada

13 page(s)
mars 2019