Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 150 record(s)

Req no. A-2018-00208

Toute information concernant la variété de Luzerne Akori.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
mars 2019

Req no. A-2017-00368

Documents d'information pour le ministre et le président de septembre 2017 à décembre 2017. Plus spécifiquement PRM 020047, PRM 019953, PRM 019864, PRM 019795, PRM 019772, PRM 019664, PRM 019550, PRM 019519, PRM 019506, PRM 019492, PRM 019436, PMB 019824, PMB 019819, PMB 019724, PMB 019508, PMB 019424, PMB 019387, PMB 019198, HCM 019973, HCM 019669, HCM 019583, HCM 019553.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

562 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00139

Information liée aux rappels ou aux plaintes de consommateurs concernant Trans-Herbe Inc. depuis le 10 septembre 2013 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

291 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00154

Copie des données saisies dans le Système automatisé à l’importation de l’ACIA pour l'importation d'aliments depuis les États-Unis par MEAL SUPPLY CANADA INC du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier 2017 au 25 octobre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

579 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00164

Tous les documents liés à tous les envois de chevaux vivants par avion depuis l'aéroport international de Calgary à destination du Japon du 21 octobre 2018 au 1er novembre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

127 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00167

Tous les documents et autres données liées à des envois de visons transportés par ABX Air Inc. à destination de Halifax le 17 avril 2014.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

707 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00190

Tous les documents liés à tous les envois de chevaux vivants par avion depuis l'aéroport international de Calgary et l'aéroport international d'Edmonton à destination du Japon et de la Corée du 1er septembre 2018 au 28 novembre 2018. Plage d'âges des chevaux transportés par avion depuis les aéroports internationaux de Calgary et d'Edmonton à destination du Japon et de la Corée du 1er janvier 2018 au 28 novembre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

432 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00195

Tous les aliments cultivés et transformés au Canada et tous les aliments importés au Canada - y compris les végétaux, les grains, les légumes, les fruits, les produits laitiers, la volaille, la viande, les huiles et les produis transformés - qui ont été analysés du 1er juin 2017 au 30 octobre 2018 pour déceler la présence de glyphosate.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

450 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00213

Tous les documents liés à tous les envois de chevaux vivants par avion depuis l'aéroport international de Winnipeg à destination du Japon du 1er décembre 2018 au 5 décembre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

58 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00227

Tous les documents liés à tous les envois de chevaux vivants par avion depuis l'aéroport international de Calgary à destination du Japon ou de la Corée du Sud du 7 au 12 janvier 2019. La plage d'âges et le nombre de chevaux transportés depuis les aéroports internationaux d'Edmonton, de Calgary et de Winnipeg à destination du Japon ou de la Corée du Sud du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

147 page(s)
mars 2019