Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 373 record(s)

Req no. A-2018-02698

Copie de la note d’information 02501-2018 : USS–SCRS.

Organisation : Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02700

Note d’information 02553-2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

6 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02701

Produit d’information 02331-2018 – Engagement du Canada au Venezuela.

Organisation : Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02165

Note d’information 02503-2018 Approche du Canada en matière d’observation électorale internationale.

Organisation : Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02110

Liste des notes d’information à l’intention de la ministre des Affaires étrangères, décembre 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02282

Note d’information 02524-2018 – Diversification des échanges commerciaux en dehors des États-Unis.

Organisation : Affaires mondiales Canada

11 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02759

Produit d’information no 03217-2018 : Leadership du Canada au Conseil des droits de l’homme.

Organisation : Affaires mondiales Canada

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02493

Note d’information 03557-2018 : Exportation vers l’Azerbaïdjan d’articles figurant sur la Liste de matériel de guerre.

Organisation : Affaires mondiales Canada

6 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02760

Document, identifié par son numéro de suivi ministériel : 03435-2018 (JUS) et 03577-2018 (JUS).

Organisation : Affaires mondiales Canada

6 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-02495

Note d’information no 02958-2018 « Évaluation du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale » 2018/06.

Organisation : Affaires mondiales Canada

185 page(s)
mars 2019