Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mars 2019

Req no. A-2017-00032

Fournir copie, de tous les documents y compris courriels, les mémorandums, notes d’information, points de discussion, lignes de médias, correspondance, présentations de PowerPoint, NIP de BlackBerry, messages instantanés, notes de réunion, les études, etc. concernant toute proposition visant à rétablir des mesures similaires à l’article 13.1 de la Loi canadienne sur les droits de la personne depuis le 1er avril 2016. Clarification : article 13

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

29 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

mars 2018