Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 38 record(s)

Req no. A-2018-00016

Une liste des documents d'informations pour le président ou le ministre pendant le mois de janvier 2019.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00020

Documents d'information préparés en janvier 2019 pour le ministre sur les contrats de services passés avec d'anciens fonctionnaires.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-477

Documents préparés pour le directeur : EXE18-30192 – Documents d’information pour les réunions des ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité des pays du G7; EXE18-30158 – Comité des sous-ministres sur l’évaluation du renseignement; EXE18‑30143 – Programme de la visite et exigences relatives à la séance d’information; EXE18-30109 – Examen d’un poste à l’étranger; EXE18-30107 – Réinstallation proposée; EXE18-30024 – Divulgation interne d’actes répréhensibles; EXE18-30217 – Conclusions et réponses aux recommandations; CICP18-30265 – Considérations relatives à la sécurité nationale.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

78 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-595

Documents d’information datant d’avril 2018 : 1. 30265 – Considérations relatives à la sécurité nationale...; 2. 30217-2017-2018 – Conclusions et réponses aux recommandations; 3. Étude du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité no2017-11 : Examen d’un poste à l’étranger; 4. Politique du SCRS : Divulgation interne d’actes répréhensibles et protection contre les représailles; 5. 30254 – Réunion à l’échelon des sous-ministres et des administrateurs généraux liée au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement; 6. 30253 – Note documentaire pour le Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale; 30158 – Comité des sous-ministres sur l’évaluation du renseignement.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

56 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-865

Les politiques et procédures opérationnelles en vigueur qui régissent la prestation de conseils par le SCRS aux ministres en vertu de l’article 14 de la Loi sur le SCRS ainsi que le rôle du SCRS dans le filtrage de sécurité sous le régime de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

14 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-895

Les politiques et procédures opérationnelles en vigueur qui régissent la prestation de conseils par le SCRS aux ministres en vertu de l’article 14 de la Loi sur le SCRS ainsi que le rôle du SCRS dans le filtrage de sécurité sous le régime de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

30 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-905

Toutes parties des rapports annuels classifiés du SCRS présentés au ministre de la Sécurité publique qui ont trait au paragraphe 24 des instructions du ministre à l’intention du SCRS : « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères » (publiées le 25 septembre 2017).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-916

Liste des notes d’information préparées pour le président pour le mois de novembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-1003

Notes d’information, bulletins et rapports de renseignements et études du SCRS portant sur le soi‑disant mouvement des « Gilets jaunes » (?) du 1erseptembre 2018 au 5 mars 2019.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-1059

Notes d’information contenant l’expression « associated data » diffusées à l’échelon de la direction entre avril 2006 et octobre 2016.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

11 page(s)
mars 2019